Cours économie bancaire L3 Economie gestion : La banque et son environnement

En 1984 est une date charnière : nouvelles lois, et règles qui modifient le fonctionnement et rôle des banques Ces lois prennent en compte un changement structurel : l’arrivée des marchés financier  perspective de gains pour les 2 car la banque y voit un moyen d’acheter et vendre avec une plus-value. Cependant il y a une hausse de la concurrence car l’émission de titre est une forme de financement disponible pour les entreprises.

Banque et marchés financiers s’opposent ET coopèrent : Mobiliérisation des bilans bancaires

Nouveau débat sur le rôle des marchés de capitaux et sur l’émergence d’une « europe bancaire » : modèle UE vs USA

I. La structure du secteur bancaire

Le terme de structure envoie à deux réalités qui sont l’ensemble de loi et de règles (directives européennes)

- Aux institutions

1. Le cadre réglementaire

L’histoire bancaire moderne est marqué par 3 grandes lois :

- La loi du 2 décembre 1945 qui va nationaliser la banque de France mais qui va surtout spécialiser les banques en 3 types : las banques de dépôts (s’occupent que des ménages), les banques d’affaires (qui s’occupent que des entreprise) et les banques de crédit (moyen et long terme)  cette spécialisation bancaire limite la concurrence et augmente donc les taux d’intérêts (le PIB relativement faible).

- La loi de 1966 et 1967 qui est une loi de déspécialisation des activités bancaires en vue de relancer la concurrence entre les banques en supprimant ses 3 types d’établissement jusqu’à définir un statut unique de la banque à travers la loi de 1984.

- La loi de 1984 va créer un modèle de banque universelle (va gérer tous les secteurs bancaires). Ce statut de banque universelle reconnait des formes juridiques de banques :

• Banque commerciale : banque de détail traditionnelle, de marché, d’affaires, universelles  Ces banques sont des sociétés de capitaux (BNP Paribas, Société générale, LCL)

• Banques coopératives ou mutualistes : les clients de ces réseaux sont porteurs de parts sociales  C’est la différence essentielle avec les banques commerciales (Crédit mutuel, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole)

• Caisse de crédit municipal : établissement public de crédit et d’aide sociale  Octroi des crédits, collecte des dépôts et offre des services bancaires (Ces caisses ont un droit exclusif pour les prêts sur gage corporel confirmé par la loi du 15 juin 1992)

• Etablissement de crédit spécialisés (ECS) : elle ne peuvent pas réaliser toutes les opérations de banques (crédit foncier et société de financement de l’habitat, crédit aux entreprises, affacturage)

• Les sociétés de financement immobilier : société de cautionnement, de crédit bail  Elles ne font pas de crédits et servent de caution (mobilier, immobilier)

C’est la loi de 1984 qui définit ce que sont les activités bancaires : « les établissements de crédits sont les entreprises dont l’activité consiste, pour leur propre compte et à titre de profession habituelle à … » :

• Recevoir des fonds remboursables

• Octroyer des crédits

• Fournir des moyens de paiements

A ses trois fonctions on peut rajouter de nouvelles activités :

• La gestion de titre financier et de conseil

• L’émission de monnaie électronique (ex : izly, carte cadeau)

En plus de cette loi de 1984, le secteur bancaire a été modernisé en 1996 par une nouvelle la loi qui est la MAF (modernisation des activités financières) qui définit un statut unique pour les intermédiaires financiers qui assure la gestion des titres. Ses établissements ne sont pas automatiquement des banques, ils doivent obtenir l’agrégation par l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de réglementation).

Ses intermédiaires financiers se sont des entreprises d’investissement (EI) dont la fonction est de fournir des services d’investissement, c’est-à-dire :

• Recevoir transmettre et exécuter des ordres pour ses clients afin de recevoir une commission

• Gérer les portefeuilles pour ses clients

• Négocier pour son propre compte

• Participer au placement d’instrument financier

2. Le cadre institutionnel

Universalité : tous les établissements de crédit sont soumis aux mêmes autorités de surveillance et de tutelle. Le modèle de banque universelle (loi de 84) implique que tous les établissements bancaires suivent les mêmes lois mais qui sont intégrés par les mêmes institutions

Le cadre institutionnel à 3 fonctions :

- Réglementation/ protection des usagers

- Agrément des établissements (tout le monde ne peut pas créer un établissement bancaire, il y a des conditions)

- Contrôle (les banques doit fournir des éléments d’information pour que la BCE puisse contrôler constamment)

Les différents cadres institutionnels :

- Ministère de l’économie et des finances (règlementation)

- Banques centrales (la BCE délégue ce travail aux banques nationales  la banque de France a créé une filiale qui gère les agréments à travers l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de réglementation) et l’AMF (autorité des marché financiers).

II. Les partenaires de la banque

Partenaire comprend une double acception : ce sont des concurrents mais aussi des alliés (partenaire)

1. Les investisseurs institutionnels (ZINZIN)

Ils regroupent un ensemble d’acteurs dont la fonction est de collecter et placer l’épargne dans les marchés financiers (ce sont des concurrents à la banque).

Ils font référence à trois acteurs :

- Les compagnies d’assurances

- Les

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