Les discriminations multiples, Daugareilh.

Fiche de lecture

Daugareilh, I. (2011),  « Les discriminations multiples », Hommes & Migrations, 1292, no 4, p. 34-46.

Date de lecture : 20/09/2015

Quelques mots clés : Discriminations multiples, droit communautaire, droit législatif, droit autonome, emploi, salaire, exclusion, vulnérabilité, religion, handicap, âge, orientation sexuelle.

Isabelle Daugareilh est actuellement directrice de recherches au CNRS, directrice du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l'Université Montesquieu de Bordeaux IV.

Ses thèmes principaux de recherche sont les étrangers, le syndicalisme international, les entreprises multinationales, le temps de travail, et les artistes du spectacle. Son champ de recherche quant à lui est plutôt ciblé : le droit du travail, le droit international du travail, et le droit de la protection sociale.

C’est une auteure très engagée dans la lutte pour le droit à l’égalité qui a écrit et publié énormément de livres.

    Le thème de cet article est « les discriminations multiples ». Le point de vu se place aussi bien au niveau national, qu’Européen avec un ensemble de lois tirées des différentes institutions européennes (Parlement européen, Commission européenne, etc.)

Dans une première partie du texte, qui fait office d’introduction l’auteure dresse un tableau général des discriminations. Elle démontre que malgré l’intervention du droit et des institutions publiques les discriminations persistent et de nouvelles apparaissent.

C’est grâce à des enquêtes menées par le BIT (Bureau International du Travail) et/ou l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Ainsi qu’à l’aide des textes de lois, qui tiennent une place importante dans son cheminement, et dont Isabelle Daugareilh s’appuie, qu’elle étoffe sa théorie et ses exemples.

Ainsi ces enquêtes montrent que les personnes étant victimes de discriminations multiples sont plus impactées dans leur vie professionnelle (chômage, bas salaires, etc.) que les autres.

Dans la suite de son article elle pose un certain nombre de définitions du terme discrimination. On peut donc remarquer que le mot discrimination n’exprime pas forcément la même chose dans tous les pays. Et que les discriminations multiples non pas la même valeur juridique (en terme de droit européen ou communautaire) partout dans l’Union Européenne. En Europe il y a donc une distinction entre discrimination directe (favorisation ou exclusion de certaines personnes) et indirecte (normes ou pratiques ayant un effet injustifié sur certaines personnes), qui sont des discriminations volontaires des individus.

Mais aussi entre les discriminations apparentes (produites par le système ou leurs représentations) et matérielles (consistant à traiter de manière différente des situations semblables et inversement).

L’auteure relève à juste titre que « la particularité de la discrimination multiple réside dans le fait qu’elle associe divers motifs, ce qui produit des effets », il s’agit d’un léger résumé de ce qu’est le principe de discrimination multiple.

Ainsi la thèse de travail de l’auteure est de savoir si les discriminations multiples sont singulières et doivent donc relever de la catégorie juridique (du droit). Ou si le droit devrait, lorsqu’elles sont relevées, les sanctionner.

Autrement dit le fait de faire des discriminations multiples doit-il être punit par la loi ?

Les différentes lois et différents changements de lois au fil du temps suivent un ordre chronologique pour permettre au lecteur de mieux comprendre les différentes étapes que l’UE a connu en matière de ‘’tentative de résolution des problèmes de discrimination’’. On peut ainsi distinguer deux grandes étapes:

• La période 1951 à 1958 : avec la convention n°100 sur l’égalité de rémunération (1951), la disposition anti discrimination fondée sur le sexe en matière d’emploi (1957), et la convention n°111 sur les discriminations dans l’emploi et la profession (1958).
• En 2000 il y eu un élargissement important de ces conventions avec deux nouvelles directives qui interdisent les discriminations fondées sur les convictions religieuses, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle dans l’emploi. ET celles fondées sur la race, l’origine ethnique en ce qui concerne les domaines emploi, protection/sécurité sociale des biens et services.

Avec les directives de 2000 on assiste à un réel pas en avant, il s’agit à présent de faire de la non-discrimination un droit autonome s’inscrivant dans le droit communautaire, c’est-à-dire un droit pour tous.

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