UE 1.2 S3 FAUT-IL LEGALISER LES DROGUES?

Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’AUBAGNE

UE 1.2 S3 : Santé Publique

Dépénalisation du cannabis en France : Mythe ou réalité ?

Sujet 4 : Doit-on légaliser les drogues ?

Formateur cadre référent : Mme Lebovic

Pr Tanti-Hardouin

Groupe M:

La Rocca Marjorie

Jacquemet Carole

Inal Jawad

Zoyo Sandrine

Promotion 2016-2019

Année 2017-2018

Note aux lecteurs :

« Il s’agit d’un travail personnel effectué dans le cadre d’une scolarité à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de l’hôpital d’Aubagne, il ne peut faire l’objet d’une publication en tout ou partie sans l’accord de son auteur et de l’IFSI ».

Table des matières

1. Introduction        1

2. La législation actuelle et ses répercussions        2

a)        Définitions        2

b)     Législation française        2

c)         Législation Néerlandaise        4

3. Conséquences sanitaires de la consommation de cannabis en France et les solutions envisageables        6

4. Cannabis et utilisation médicale en Europe        9

5. Synthèse/Réponse :        10

1. Introduction

Dans le cadre de l’unité d’enseignement 1.2 du semestre 3 « Santé publique et économie de la santé », un travail de groupe nous a été demandé.

Le thème que nous avons choisi est :

" Doit-on légaliser les drogues" 

Le sujet de la légalisation des drogues est extrêmement vaste, nous avons choisi de nous limiter à la légalisation du cannabis afin d’en faire une analyse plus complète. Nous différencierons le cannabis récréatif du cannabis à visée thérapeutique.

Nous avons dégagé la problématique suivante :

Doit-on dépénaliser le cannabis en France ?

La dépénalisation du cannabis en France aurait-elle une influence sur la consommation ?  Quelles en serait les répercussions économiques, sociales et de santé publique ? Quel est l'intérêt du cannabis à visée thérapeutique ?

Selon une étude se basant sur les chiffres publiés par l’ONUDC^[1], en 2017, la France se place au sixième rang des pays les plus consommateurs au monde et, de plus, le deuxième pays européen après l’Islande. Cette étude menée par le « Telegraph » prouve que l’interdiction n’empêche pas la consommation, donc nous émettons l’hypothèse suivante qui sera notre base de recherche :

La dépénalisation du cannabis en France entrainera une diminution de sa consommation.

Afin de traiter notre sujet, nous allons, dans une première partie, étudier les conséquences de la politique répressive en France du cannabis. Nous mettrons en avant des éléments de comparaison par rapport à des pays ou Etat ayant déjà légalisés cette drogue, comme les Pays Bas et la Californie.

Dans un second temps, nous développerons les répercussions sanitaires de cette politique et les solutions envisagées. Notre travail sera enrichi par le témoignage d’un expert, policier enquêteur à la brigade des stupéfiants à Marseille, qui a bien voulu répondre à nos questions ainsi que par l’émission « Allo docteur » du 12/10/17 avec le PROFESSEUR Amine Benyamina, Psychiatre addictologue à l’Hôpital Villejuif Paris, qui répond aux questions des téléspectateurs.

En conclusion nous tâcherons de donner des réponses à notre hypothèse de départ.

2. La législation actuelle et ses répercussions

1. Définitions

Afin de clarifier le langage tout au long de notre travail, il nous a semblé essentiel de donner quelques définitions.

Dans un premier temps, nous définissons ce qu'est une drogue. Le mot “drogue” désigne toute substance, naturelle ou synthétique, qui a un effet modificateur sur l’état de conscience et/ou l’activité mentale. C'est à dire toute substance qui modifie la manière de percevoir les choses, de ressentir les émotions, de penser et de se comporter. Les dangers liés à l’usage varient selon les substances, les individus, les façons de consommer, les quantités, etc. Le cannabis, la cocaïne, l'ecstasy, l'héroïne mais aussi l’alcool, le tabac, certains médicaments (antidépresseurs, tranquillisants...), correspondent à cette définition.

Les différentes substances peuvent être classées selon leur statut juridique, leurs effets ou encore leur dangerosité.

Parmi les produits psychoactifs, certains sont d’origine naturelle (comme le tabac, le café, le thé, le cannabis, l’opium ou la cocaïne), semi-synthétique (comme l’héroïne ou le LSD) ou synthétique (comme les médicaments).

Il est opportun de mettre en exergue la différence entre la légalisation et la dépénalisation.

La légalisation du cannabis est souvent entendue comme légalisation partielle, réglementée par l’Etat : cela consiste à rendre la vente et la détention de cannabis légale dans un cadre posé par l’Etat.

Par exemple, interdire la vente aux mineurs comme le tabac ou l’alcool, limiter sa distribution à des points de vente dédiés comme les bureaux de tabac ou limiter son utilisation à un usage thérapeutique…

Une légalisation totale sans aucune restriction ferait du cannabis un bien de consommation courante comme un autre. On peut parler alors de libéralisation.

La dépénalisation est comprise comme le fait de ne pas appliquer de sanctions pénales à l’usage du cannabis. L’interdit existe toujours : le produit est illicite, sa vente et son trafic aussi mais la détention et l’usage ne sont plus punis. Le crime peut être retiré des textes ou les peines assouplies selon les choix qui sont faits.

...