La protection de l'enfance

La réforme de la protection de l’enfance a été installée par la loi du 14 mars 2016. Grâce au document en annexe dans un premier temps, nous allons montrer comment cette loi par différents dispositions elle réaffirme la place de l’enfant. Dans un second temps nous allons justifier l’intérêt des différents dispositifs de coordination dans un troisième temps et dernier temps nous allons étudier les différents prestations de l’aide sociale à l’enfance. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a pour but de réaffirmer la place de l’enfant pour mieux prendre en compte ses besoins.  Malgré que c’était une bonne loi d’après la commission des affaires sociales du Sénat qui a permis de gagnez en lisibilité et en efficacité.  La loi de 2007 avec pour objectif de clarifier les missions de la protection de l’enfance,  la prise en compte de l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de la place accordée aux parents, et  l’amélioration du dispositif d’alerte et de signalement. Le rôle du conseil général départemental malgré ses nombreuses objectif  tous n’ont pas été atteint de par nombreux retards et négligence de par de fortes inégalités territoriales par une absence de pilotage international du personnel non formé,  un manque de coopération entre les secteurs dans le développement de la formation ou encore la politique des enfants placés.  À fin de faire évoluer les dispositifs la nouvelle loi du 14 mars 2016 a pour objectif d’améliorer la gouvernance de la protection de l’enfance, sécuriser les parcours des enfants protéger et des jeunes majeurs adopter le statut de l’enfant placé sur long terme pour ce faire il est impératif de garantir la prises en compte des besoins fondamentaux de l’enfant. De soutenir ses besoins physiques affectif, intellectuels, sociale et de préserver  sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation.  Le conseil national de la protection de l’enfance a pour but de proposer au gouvernement des orientations nationales de la politique de la protection de l’enfance de formuler des avis et de promouvoir la  convergence. Le conseil départemental a pour but de réduire les disparités entre départements dans la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfant.  Elle aborde les échanges infirme sur  les principes, renforce les procédures comme le précise Fabienne Duriaux directrice générale de la CNAPE. Suite a cette loi différents dispositifs on était mis en place.

Les différents dispositifs de coordination :

• Le projet de l’enfant qui a pour but d’accompagner les enfants avec des outils spécifiques telles que le document individuel de prise en charge, l e contrat d’accueil dans un établissement, le projet de l’enfant doit être établi à toute enfant mineur bénéficiant d’une aide de l’aide sociale à l’enfance, il est impératif d’avoir un référent,  le projet de l’enfant est ensuite remis aux parents après chaque mise à jour ainsi qu’aux intervenants concernés,
• Ensuite il y a les associations du secteur, la convention nationale des associations de protection de l’enfant joue un rôle important suite à cette loi elle a pour projets de renforcer l’organisation de la protection de l’enfance au niveau national et territorial et de les accompagner toutes au long des procédures.
• Puis il y a le  médecin référent afin de renforcer la communication entre les professionnels de santé et les services départementaux chargé de la protection de l’enfance, la loi impose de désigner un médecin référent.
• Des bénévoles peut également  être référent attitré afin de sécuriser et développer le mode de prise en charge, elle peut être accordée pour l’intérêt de l’enfant et de la situation.
• Les centres parents ne sont plus limités à l’accueil de la mère mais également de l’enfant afin de favoriser la prévention précoce veillant au bon fonctionnement de l’enfant.
• La loi oblige au PCD de mettre en place une commission pluridisciplinaire et Pluri institutionnels qui confiée à l’aide sociale à l’enfance si  depuis plus de un an s’il est exposé un risque de délaissement parental ou que son statut juridique ne correspond pas à ses besoins,  si l’enfant souhaite changer de famille désormais la décision reviendra au juge.
• Pour préserver leur autonomie et de les aider à mieux préparer le passage à l’âge adulte un an avant leur majorité un entretien centré sur leur avenir devrait être organisé.
• Les mineures pris en charge par la L’Ase dans un établissement ou service à caractère expérimental,  il peut avoir un accompagnement. Les mineurs âgées moins de 21 ans qui éprouve des difficultés à l’insertion sociale peut être pris en charge par l’aide  sociale à l’enfance.
• Les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent bénéficier d’une allocation de rentrée scolaire sous conditions de ressources de la condition familial et social.

Effectivement l’aide sociale à l’enfance joue un rôle essentiel du faite des diverses prestations proposés.

Tout a débuté  à la Révolution la mise en place de trois lois essentielles en 1874 sur le contrôle du placement en nourrice, en 1889 sur la déchéance de l’autorité parentale et en 1904 sur les enfants abandonnés.

L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est à la fois un service non personnalisé du département (c’est-à-dire, pas de personnalité juridique) placé sous l’autorité du président du conseil départemental. Les décisions sont prises et financées par le département où la demande est présentée ; un ensemble de prestations destinées à protéger l’enfant au sein, en dehors ou sans famille. En effet les missions de la protection de l’enfance  sont précisées par l’article L. 112-3 du CASF. La protection de l’enfance ne concerne pas seulement l’ASE, mais aussi la PMI, le service d’action sociale, et également l’État, la CAF, » La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilité éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte,  à cet effet, un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. Ces interventions peuvent également  être destinées à des majeurs de moins de 21 ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge ». Ainsi, l’objectif de l’aide sociale à l’enfance est de protéger les enfants. La prévention est une priorité ; il faut maintenir le plus possible l’enfant dans son milieu de vie  ; si ceci s’avère impossible, il faut limiter le traumatisme d’une séparation. L’ASE intervient préventivement, dialogue avec la famille, et ne peut agir qu’avec l’accord de celle-ci. Elle est fondée sur le respect du droit des personnes, son action ne peut se concevoir sans le respect des droits de l’enfant et l’accord des parents. Les missions et les formes de prestations de l’ASE sont énumérées dans le code de l’action sociale et des familles. L’aide sociale à l’enfance et un service non personnalisé du département placé sous l’autorité du président du conseil départemental les décisions sont prises et financé par le département dans lesquels les demandes et présenter qui a pour but de apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique ; organiser des actions collectives pour favoriser l’insertion sociale ; mener en urgence des actions de protections ; pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés ; mener des actions de préventions des mauvais traitements. L’aide  sociale  à l’enfance apporte un soutien matériel, éducatif et psychologique organisent des actions collectives pour favoriser l’insertion social mène en urgence des actions de protection pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés même des actions de prévention des mauvais traitements des prestations de l’aide sociale à l’enfance prennent différence entre une aide à domicile  des actions  prévention un accueil et un hébergement. Les prestations d’aide à domicile : constituées d’aides financières, d’intervention d’un technicien de l’intervention sociale et familiale ou d’une aide-ménagère, et d’actions éducatives assurées par des éducateurs. L’aide sociale à l’enfance : recouvre trois formes d’intervention : des actions éducatives (à domicile ou en milieu ouvert), des mesures de placement et des aides financières. Celles-ci sont accordées lorsque la santé de l’enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent. L’aide à domicile : attribuée sur demande ou avec accord des parents ou tuteur, elle peut aussi être accordée aux jeunes majeurs en difficultés ou aux femmes enceintes.  Les mesures éducatives à pour objectifs : l’admonestation : prévention ; l’avertissement solennel : créé par la loi du 5 mars 2007, prononcé au stade du jugement par le tribunal pour enfants exclusivement : prévention ; le placement éducatif : personne physique ou établissement (maison d’enfants à caractère social, foyers d’action éducative, centres éducatifs renforcés, centres de placement immédiat, centres éducatifs fermés) : insertion, réinsertion, rééducation; l’exécution d’une mesure d’activité de jour : participation des mineurs à des activités d’insertion professionnelle ou scolaire : insertion. Les Conditions d’accès sont souples dans la mesure où aucun référentiel national ne fixe de barèmes de ressources pour accéder à ces prestations. De plus, aucune durée de résidence dans le département n’est exigée ; les familles étrangères peuvent prétendre aux prestations de l’ASE. Les bénéficiaires en  vertu de l’article L.222-2 CASF « l’aide à domicile est attribuée sur sa demande, ou avec son accord, à la mère, au père ou, à défaut, à la personne qui assume la charge effective de l’enfant lorsque la santé de celui-ci, sa sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent et, pour les prestations financières, lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes. Elle est accordée aux femmes enceintes confrontées à des difficultés médicales ou sociales et financières, lorsque leur santé ou celle de l’enfant l’exige. Elle peut concourir à prévenir une interruption volontaire de grossesse. Elle peut être accordée aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans, confrontés à des difficultés sociales. » Les formes de l’aide à domicile sont constituées d’aides financières, d’intervention d’un technicien de l’intervention sociale et familiale ou d’une aide-ménagère, d’actions éducatives ou d’un accompagnement en économie sociale et familiale. L’aide financière qui est attribuée à la personne qui a la charge de l’enfant. Le versement d’aides financières est effectué sous forme d’allocations mensuelles ou de secours exceptionnels. Ces aides peuvent prendre la forme d’un prêt. L’intervention d’un TISF : intervenant qui aide à l’organisation de la vie familiale (aide-ménagère par exemple). L’accompagnement en économie sociale et familiale = nouvelle prestation issue de la loi du 5 mars 2007, elle instaure une nouvelle aide pour accompagner les familles à la gestion de leurs difficultés budgétaires. Les aides éducatives à domicile (AED) : cette prestation est une aide sociale et éducative. Ces actions sont menées à domicile par des travailleurs sociaux ; elles ont pour objet d’éviter une admission dans le service de l’ASE, ou de préparer cette admission ou d’aider au retour de l’enfant dans sa famille. L’AEMO (Action Éducative en Milieu Ouvert) poursuit le même but que l’AED, contrairement à cette dernière, elle est exercée en vertu d’un mandat judiciaire donc contraignante à l’égard des familles.

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