La Bioéthique Et Les Pratiques médicales

I. Bioéthique : cadre général

1. Le contexte

2. Définition

3. Le comité consultatif national d'éthique (CCNE)

4. La législation

5. Les problèmes

II. Éthique et pratiques médicales à l’occasion de la conception et de la naissance

Assistance médicale à la procréation

Définition

Différentes techniques

L'état et la législation

Les problèmes

Les bébés médicaments

IVG et IMG

III. Éthique et pratiques médicales en cours et en fin de vie

1. Les tests génétiques

Différents types de maladies concernés

La pratique des tests génétiques

2. Le don d'organes et le don de sang

Principe

Réglementation

Problèmes et solutions

3. L'euthanasie

Définition

Différentes formes

Législation

Débat

4. Les soins palliatifs

Définition

Les bénéficiaires

Nature des soins

IV. Éthique et recherche

1. Le clonage

2. Le génie génétique

I. Bioéthique : cadre général

1. Le contexte

L'éthique apparaît aujourd'hui comme un défit, son apparition date de la fin du 20eme siècle avec l’accélération des découvertes dans le domaine médical. Les questions éthique se posent à différents niveaux : lors de la conception et à la naissance, en cours de vie, en fin de vie, .. Les réponses apportées sont souvent liées au contexte mais restent sujettes à polémique, elles sont donc variables selon les pays.

2. Définition

La bioéthique est la science qui étudie les problèmes moraux soulevés par la recherche médicale biologique ou génétique mais aussi thérapeutique afin d'éviter les abus et les dérives. Son objectif est d'élaborer un ensemble de règles juridique contrôlant l'évolution des sciences de la vie de façon à ce qu'elles soient conformes à certains principes moraux et philosophique humainement acceptés par la société.

Certains principes moraux :

Égalité devant les acquis de la science.

Respect de l'être humain dés le commencement de la vie.

Respect de la dignité humaine.

3. Le comité consultatif national d'éthique (CCNE)

Il est chargé d'éclairé les progrès de la science et de poser un regard éthique sur les évolutions. La mission principale du CCNE est de produire des avis et des rapports sur les questions éthiques.

4. La législation

Plusieurs ensemble de loi ont été élaborés après consultation du CCNE et de la commission nationale des droits de l'homme et de l'académie de médecine. Les lois bioéthique de 1994, 2004 et 2011 ont complétés les lois plus anciennes, comme la loi VEIL en 1975 sur l' IVG et la loi CAVAILLET de 1976 sur le don d'organe.

Lois de 1994 :

Loi relative au respect du corps humain, elle pose les principes d'inviolabilité, indisponibilité du corps humaine et protection du patrimoine génétique.

Loi relative aux don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic anténatal.

Loi relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales : informations de la personne, accords préalable, ..

Loi relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé : réglementation de la constitution du dossier et l'utilisation des dossiers informatisés et mises en place de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Loi du 6 Août 2004 : (première révision des lois bioéthique)

Création de l'agence de bio-médecine qui a des missions en ce qui concerne les dons d'organes, la reproduction (AMP), l'embryologie et la génétique.7

Maintien de l'interdiction du clonage humain reproductif et du clonage thérapeutique.

Interdiction de faire des recherches sur les embryons surnuméraires. Mise en place d'un moratoire de 5 ans (dérogation pour certaines équipes de recherche sur les cellules souches embryonnaires).

Maintien de l'interdiction du transfert d'embryon post morterm c'est à dire si le mari décède avant la fin de la procédure d' AMP la procédure s’arrête. Suivi médical des enfants nés par AMP, élargissement du diagnostic pré-implantatoire (DPI) avec possibilité de bébé médicaments.

Élargissement du cercle des donneurs vivants dans le cadre du don d'organes.

Interdiction de breveté un gène.

Interdiction de procéder à l'identification génétique d'une personne sans son accord.

Loi du 7 Juillet 2011 : (deuxième révision des lois bioéthique : très peu de changement, le vote de ce texte a été précédé de nombreux débats et travaux d'évaluation)

Quelques modifications concernant l' AMP : techniques de congélation des ovocytes ultra rapide = vitrification.

Condition de deux ans de vie commune

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