Exposé sur la bioéthique

Le développement très rapide de la recherche et de la thérapeutique, mais aussi de l'informatique médicale, de la prévention et de l'économie de la santé, posent des questions éthiques, sociales, juridiques, philosophiques nouvelles et fort difficiles à résoudre, et obligent les professionnels de santé, les juristes et les pouvoirs publics à s'interroger sur les pratiques médicales. Certaines interventions, comme celles qui touchent à l'identité humaine (assistance médicale à la procréation, diagnostic prénatal, dons d'organes, euthanasie), soulèvent d'importants problèmes éthiques.

Le terme « éthique », du grec ethos, « mœurs », signifie « science de la morale » et renvoie aux valeurs humaines. La pratique médicale impose en effet des devoirs au médecin et prévoit des droits pour le patient, comme le secret médical, l'accès au dossier, le respect de la dignité humaine. La déontologie médicale codifie l'expérience professionnelle et voit ses principes énumérés dans un code mis à jour par l'Ordre des médecins.

1. La bioéthique

a) Qu'est-ce que la bioéthique ?

• Science et problèmes éthiques sont aujourd'hui étroitement liés. Le terme « bioéthique » signifie « morale de la vie » ; la bioéthique étudie les problèmes moraux soulevés par la recherche biologique, médicale ou génétique.

• Parmi les sujets en débat : l'euthanasie, l'interruption volontaire de grossesse (IVG), l'interruption médicale de grossesse (IMG), l'assistance médicale à la procréation (AMP), le clonage humain, le don des produits du corps humain, l'expérimentation humaine (essais cliniques de médicaments), les tests génétiques.

b) Les dates clés

1947 : Le procès des criminels de guerre nazis à Nuremberg pose la question des expérimentations médicales sur des sujets humains. Le Code de Nuremberg fixe les conditions dans lesquelles peuvent être réalisés des essais sur l'homme. C'est le texte fondateur de l'éthique médicale.

1967 : Instauration de la loi Lucien Neuwirth relative à la régulation des naissances, qui légalise la contraception en France (1956 : Invention de la pilule contraceptive par les Américains Pincus et Rock).

1974 : Première grossesse réalisée par insémination artificielle en France.

1978 : Naissance en Angleterre de Louise Brown, premier « bébé éprouvette » conçu par fécondation in vitro (FIV).

1982 : Naissance d'Amandine, premier enfant français conçu par fécondation in vitro (FIV).

1983 : Création en France du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), ayant pour mission de donner son avis sur les problèmes de bioéthique.

1984 : Première congélation d'embryons, après tentative de FIV.

1988 : loi Huriet-Sérusclat sur la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale et réglementation des centres de procréation assistée.

1994 : Naissance d'Audrey, en France, premier bébé né par micro-injection d'un spermatozoïde dans un ovule (ICSI, intra cytoplasmic sperm injection). Naissance d'Andrea, en Italie, née d'une mère porteuse de 63 ans. En France,Loi de bioéthique, qui marque le passage de la bioéthique au droit et qui privilégie la dignité de la personne humaine.

1995 : La carte génétique de l'individu permet de déterminer la prédisposition de chacun à telle ou telle maladie, ou sa faculté de transmettre tel ou tel gène déficient.

1997 : Déclaration universelle sur le génome humain adoptée par l'Unesco, qui mentionne que le clonage à des fins de reproduction d'êtres humains est contraire à la dignité humaine, qui énonce les obligations éthiques des chercheurs en génétique et qui vise à protéger la dignité, les droits et libertés des personnes en cas d'intervention sur le patrimoine génétique. Naissance en Écosse de la brebis Dolly, clonée à partir d'une cellule adulte.

1998 : Protocole interdisant et sanctionnant le clonage des êtres humains en Europe

1999 : Autorisation de création de centres français de diagnostic préimplantatoire (DPI), technique permettant à un couple qui présente un risque de donner naissance à un enfant porteur d'une anomalie génétique et ayant recours à une fécondation in vitro de sélectionner un embryon indemne de cette pathologie.

2000 : Naissance d'Adam à Chicago, premier « bébé médicament », qui permet de sauver sa sœur Molly d'une maladie sanguine héréditaire grâce à une greffe de cellules souches. Cet enfant a-t-il été désiré et conçu pour lui-même ou pour sauver sa sœur ? La législation française, la plus stricte d'Europe, interdit cette pratique. Autorisation d'un fichier national d'empreintes génétiques des auteurs des délits et crimes sexuels.

2002 : En France, le clonage reproductif et le clonage thérapeutique sont interdits. Le Royaume-Uni légalise le clonage thérapeutique. En décembre, Vincent Humbert, 21 ans, devenu tétraplégique à la suite d'un accident, demande « le droit de mourir ». C'est une relance du débat sur la dépénalisation de l'euthanasie en France.

2003 : Christine Malèvre, infirmière, accusé de l'assassinat (par euthanasie) de sept patients entre 1997 et 1998, est condamnée. Marie Humbert tente de faire mourir son fils, avec l'aide du médecin anesthésiste Frédéric Chaussoy. Son fils décède trois jours plus tard.

2004 : Les embryons humains sont clonés par des chercheurs coréens selon la méthode Dolly, par culture de cellules souches. Le 8 juillet 2004 en France, révision des lois de bioéthique de 1994.

2005 : Le professeur Hwang Woo-suk, chercheur sud-coréen, spécialiste mondial de la pratique du clonage dans l'espèce humaine, démissionne de ses fonctions pour manquement à l'éthique. La loi du 22 avril 2005relative aux droits des malades et à la fin de vie instaure le « droit au laisser-mourir ».

c) Les lois de bioéthique

• Le développement de la recherche médicale oblige l'homme à s'interroger sur la vie et la mort. La science évolue plus vite que le droit et le vide juridique dans ce domaine reste à combler. C'est à l'État de légiférer, en favorisant l'évolution de la recherche tout en contrôlant les innovations qui peuvent s'avérer

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