Droit médical

A) Le droit médical

La notion de droit médical est définie pour la première fois en 1956 par René et Jean Savatier,dans leur ouvrage « Traité de droit Médical » commel’étude des relations juridiquesoù est engagé le médecin. Plus généralement, c'est l'ensemble des normes juridiques (normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles) qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l'égard de leurs patients. Le droit médical fait partie du droit privé, puisqu'il envisage la responsabilité civile ou pénale du praticien (médecin, médecin spécialiste, infirmier, sage-femme, dentiste, etc.) ou de l'établissement de santé privé quand il commet une faute, mais aussi du droit public puisqu'il concerne la responsabilité administrative du centre hospitalier ou de l'un de ses agents.C'est un droit qui vise à l'indemnisation de la victime, mais qui a des effets en matière de prévention des dommages et de création/diffusion de bonnes pratiques médicales.

La notion de droit médical est peu connue par les théoriciens du droit (ainsi, les dictionnaires de vocabulaire juridique l'ignorent), même si elle correspond à une branche du droit parfaitement circonscrite et connue par les praticiens de la médecine ainsi que par les professeurs et facultés de droit (diplômes universitaires). Elle se distingue du droit de la santé en ce sens que ce dernier a un domaine bien plus vaste, englobant notamment les règles juridiques régissant la sécurité sociale, la médecine du travail, le droit fiscal, le dossier médical personnel. Tout ce qui concerne le droit de la santé ne concerne pas forcément le droit médical, alors que celui-ci fait partie du droit de la santé.

Il existe une relation entre le médecin et le patient : Le médecin est d’abord celui qui guérit. L’acte médical (objet du droit médical) est celui qu’un homme qualifié pose en vue de guérir autrui. Le droit médical se centre autour de « l’acte médical » (n’est un acte médical que s’il repose sur l’usage, au moins apparent de connaissances biologiques unies à une technique appropriée). Celui propre au médecin doit être défini par le juriste.

Le rôle du médecin se décomposait en deux termes :

1. le diagnostic et le traitement, qui était généralement l’œuvre du même homme, servi par ses seules recherches.

2. Les techniques modernes, aussi bien dans le diagnostic et le traitement ont conduit le médecin responsable d’un malade à prendre appui sur des techniciens spécialisées. Celui qui s’adresse aux médecins est le client (malade).

L’acte médical consisté pour le médecin à devancer la maladie. Car les progrès de la biologie permettent aujourd’hui, souvent, de prévenir le mal au lieu de chercher à le guérir. Le droit va régir la relation entre personnes souffrantes et le professionnel, duquel cette personne attend une guérison ou la consolation ; il y a ce phénomènedans la rencontre entre le malade et le médecin, ce malade remet dans les mainsdu médecin toute sa confiance. Tout acte médicalest ou ne peut être qu’une confiance qui rejoint librement une conscience.Le droitmédical va essayer de donner aux parties les moyens de confiances.Ce n’est pas un droit de consommation. C’est un droit de la tragédie, ou est fait jouer que le droitlorsque qu’un corps humain est dans la tragédie. Ce droit sera le seul qui permettre la remise du corps d’un contractant entre les mains d’un autre contractant. Le médecin c’est le seul contractant qui a le privilège de voir le corps d’autrui licitement. Car tout acte médical pénétrant gravement le corps humain ou lui infligeant une lésion nous apparaît comme réservée au médecin ou aux auxiliaires guidés par lui. L’homme ne demande plus seulement au médecin de le préserver ou de la guérir de la maladie, mais aussi de conduire et diriger sa vie physiologique, notamment en fonction de sa vie professionnelle et sa vie de famille. L’acte médical seul le médecin paraît avoir la qualité.

Droit médical présente les caractéristiques d’un droit civil. On rapproche au droit médical la Déontologie médical regroupeles droits et les devoirs de la profession médicale. Elle correspond aux conditions d’exercice des différentes professions médicales.C'est en 1825 que le mot « déontologie » apparaît pour la première fois en langue française, dans la traduction de l'ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée « l'Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d'Art et Science ». Il écrit : « L'éthique a reçu le nom plus expressif de déontologie ».La déontologie c’estl’étude des devoirsqui incombe aux médecins dans l’exercice de sa profession, norme propre à une profession, il n’y a pas de déontologie sans profession ; la déontologieaspect de la vie des corps sociaux mais il une particularité qui va engendrer certains doutes. C’est la profession qui crée sa déontologie. L’ordre national des médecins qui va réparer le code de déontologie depuis 1941.La déontologie médicale est réglementée par le Code de la Déontologie Médicale. Le Conseil de l’Ordre des Médecins est chargé du respect de ces dispositions. Le Code est établi par décret. Il est créé par la profession, qui est représentée par l’Ordre des Médecins, puis le texte est transmis à l’administration, au Conseil d’Etat et enfin au gouvernement pour avis. Le Code est ensuite publié au Journal Officiel sous la signature du Premier Ministre.Le Code de Déontologie Médiale reprend les principes généraux qui caractérisent les professions médicales : Primauté de la personne, Respect de la vie humaine, liberté du patient et du médecin, indépendance professionnelle, solidarité entre médecins, déontologie des honoraires, devoirs des médecins. Toute la déontologie n’est pas énumérée dans ce code. Un certain nombre d’arrêts vont préciser petit à petit les devoirs du médecin et les droits des patients.

L’arrêt Hédreul de la Cour de Cass. N°426 du 25 février 1961 : a bouleversé la doctrine juridique qui régissait l'obligation d’information et d'obtention d'un consentement éclairé du patient par le médecin du secteur libéral. Un patient, chez qui une perforation colique était survenue après l'ablation d'un polype lors d'une colonoscopie, reprochait à son gastro-entérologue de ne pas l'avoir averti de ce risque, et de ce fait en demandait une réparation financière. Fidèle à la jurisprudence antérieure, établie par

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