La maltraitance

Formes de maltraitance

Exemples relevant a priori de l’information

(selon le degré de gravité)

Exemples relevant a priori du signalement

(selon le degré de gravité)

Exemples justifiant un signalement

(infraction pénale)

Violences physiques

Soins brusques sans information ou préparation.

Non- satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques.

Coups, gifles, contraintes (bousculades, attouchements), brûlures, ligotages, violences sexuelles, meurtres.

Pour les mineurs de moins de 15 ans : privation d’aliments ou de soins au point de compromettre la santé de l’enfant.

Violences psychiques et/ou morales

Pour les enfants : exigences éducatives disproportionnées.

Pour les majeurs vulnérables :

infantilisation, méconnaissance de l’intimité.

Pour les personnes vulnérables : langage irrespectueux, humiliant ou dévalorisant, absence de considération, rejet, mépris, cruauté mentale, chantage, abus d’autorité, ordres contradictoires, privation d’affection.

Enfermement, harcèlement, délaissement avec volonté d’abandon.

Violences matérielles et/ou financières

Pour les majeurs vulnérables : héritage anticipé, prélèvement indu de biens, donation en échange de promesses non tenues, signature forcée, exigences de pourboires, tout élément faisant penser à un abus d’état de faiblesse.

Vol, escroqueries, extorsion de fonds, abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse.

Violences médicales et/ou médicamenteuses

Manque de soins ou de médicaments de base, non- information, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, non-considération de la douleur.

Privations et/ou violations de droits

Limitation de la liberté de la personne, privation d’une pratique religieuse.

Des limitations peuvent être posées aux droits fondamentaux, mais pour permettre par exemple la vie en communauté au sein d’une institution, ou pour un enfant soumis à l’autorité parentale et trop jeune pour être associé aux décisions le concernant.