Gestion du dossier de santé et de sécurité du travail

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Gestion du dossier de santé et de sécurité du travail

Travail noté 1 (20 points)

Présentation

Ce premier travail noté vise essentiellement à vérifier si vous êtes en mesure d’appliquer à une situation concrète vos apprentissages faits au cours des semaines 1 à 4. En effet, ce travail repose sur un réel accident du travail et l’organisation touchée par celui-ci. Vous avez l’entière liberté de choisir celui sur lequel vous souhaitez travailler.

Ce peut être :

1. un accident du travail que vous avez vous-même vécu;
2. un accident du travail survenu dans votre entourage;
3. un accident du travail provenant de l’actualité.

CEPENDANT, L’ORGANISATION DANS LAQUELLE SE PRODUIT L’ACCIDENT DOIT ÊTRE DE COMPÉTENCE JURIDIQUE QUÉBÉCOISE, C’EST-À-DIRE QUE L’ORGANISATION DOIT ÊTRE ASSUJETTIE À LA LSST AINSI QU’À LA LATMP.

Ce travail noté se divise en quatre (4) grandes sections correspondant chacune à une semaine de cours. Vous avez donc, pour chaque semaine, des questions auxquelles répondre en relation avec l’accident ou avec l’organisation touchée. Nous vous rappelons qu’il est fortement suggéré de répondre aux questions de ce travail au fur et à mesure de votre avancement dans les semaines du cours, de façon à ne pas prendre de retard ni à rendre votre charge de travail trop importante pour la semaine 4; semaine de remise du travail.

Consignes de rédaction

1. Utilisez la feuille-réponse qui vous est fournie pour rédiger votre travail (elle est disponible dans les séquences d’apprentissage des semaines 1 à 4).
2. Divisez votre travail en section tout en numérotant vos réponses.
3. Afin de faciliter la correction de vos travaux notés, nous vous invitons à respecter Les consignes pour la présentation matérielle des travaux, présentées à la section 5 du Guide des études à distance. De plus, divisez votre travail par sections et numérotez bien chacune de vos réponses.
4. L’utilisation des sources est vivement recommandée à l’université mais elle doit se faire de manière appropriée. Ainsi, emprunter et utiliser, dans un travail universitaire, un texte, une phrase ou même une idée sans en mentionner l’auteur constitue une infraction sanctionnée par la Télé-université. Pour éviter toute forme de plagiat, nous vous recommandons fortement de vous familiariser avec les normes de citation des sources en consultant la page Web « Citer correctement ses sources ».

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Quelques rappels importants

1. Assurez-vous que l’événement que vous choisissez est vraiment un accident de travail et non pas une maladie professionnelle.
2. N’hésitez pas à contacter votre personne tutrice ou votre professeure pour toutes questions liées à ce travail ou à la matière à l’étude.
3. Ce travail doit être déposé dans le dépôt des travaux à la semaine 4.

Contenu du travail

Voici, pour chaque semaine, les questions auxquelles vous devez répondre. N’oubliez pas de lier constamment vos réponses à l’accident choisi et à l’organisation en cause. Ceci est essentiel pour obtenir tous vos points.

SECTION 1 – Questions en relation avec la semaine 1

1.1 Présentez en quelques lignes l’accident du travail que vous avez choisi de même que l’organisation touchée. (1 point)

1.2 En quoi l’événement que vous avez retenu constitue un accident du travail et non une maladie professionnelle? (1 point)

1.3 L’accident du travail que vous avez choisi appartient à quelle catégorie de risque? Justifiez. (1 point)

1.4 Sans fournir de données chiffrées, quels sont, selon vous, les principaux coûts attribuables à cet accident du travail? Nommez deux (2) coûts directs, deux (2) coûts indirects et deux (2) coûts humains. Justifiez chaque coût en relation avec l’accident du travail choisi. (2 points)

1.5 Quelle devrait être la conséquence globale de cet accident du travail sur le montant des cotisations de l’employeur à la CNESST? (1 point)

1.6 Vous êtes un professionnel en SST. Donnez deux arguments que vous pourriez invoquer afin de convaincre l’employeur de votre organisation d’investir en SST. (2 points)

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Travail noté 1 – Série A

SECTION 2 – Questions en relation avec la semaine 2

2.1 Prenons pour acquis que l’organisation possède un comité de santé et de sécurité du travail (CSS). Expliquez dans vos mots ce qu’est un CSS et indiquez trois rôles qu’il peut jouer dans cette organisation, sur le plan de la prévention des accidents de ce type. (2 points)

2.2 Est-ce que l’entreprise est membre ou pourrait être membre de l’une des onze associations sectorielles paritaires (ASP) déjà existantes? Si oui, laquelle? Justifiez votre réponse. (2 points)

2.3 Plusieurs organismes ou spécialistes en SST sont aptes à fournir de la formation aux entreprises et aux travailleurs. Compte tenu de la nature de l’accident du travail survenu, proposez un thème sur lequel pourrait porter une activité de formation. Expliquez en quoi il est pertinent dans le contexte de votre organisation. (2 points)

SECTION 3 – Questions en relation avec la semaine 3

3.1 L’entreprise dans laquelle est survenu l’accident du travail que vous avez choisi d’analyser fait partie de quel groupe prioritaire? Justifiez votre réponse. (1 point)

3.2 Selon le groupe que vous avez indiqué à la question précédente, quelles sont les obligations de l’employeur quant aux mécanismes de prévention? (2 points)

SECTION 4 – Questions en relation avec la semaine 4

4.1 Quel est le statut de la victime liée à l’accident du travail choisi au sens de la LATMP (employeur, travailleur, travailleur autonome, etc.)? Justifiez avec la définition correspondante. (1 point)

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