Laîcité En France

LA LAICITE

1. Quelle laïcité aujourd’hui ?

Quelques dates clés

26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)".

1791 : La constitution instaure la liberté des cultes.

1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire.

1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (art.2) .

1946 : Inscription du principe de laïcité dans le Préambule de la constitution.

1959 : La loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat.

1989 : Incidents dits "du foulard islamique" suivis des avis des 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992 du Conseil d’État privilégiant une solution au cas par cas.

15 mars 2004 : Loi interdisant, dans les établissements scolaires, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse.

Quelques pistes de réflexion

La laïcité est un fondement de la République en France

La laïcité est une "invention française", fruit de notre histoire. Quels en sont les fondements ?

* Toute religion entretient des rapports ambigus avec le pouvoir civil. Par exemple, le christianisme a posé le principe d’une séparation des ordres (Dieu et César), mais l’histoire illustre à l’envi une lutte, parfois violente, pour la prééminence temporelle. Les rois de France ont toujours voulu montrer la prééminence de leur pouvoir sur celui de l’Église, tout en donnant à la religion catholique une place officielle quasi-exclusive. Les autres religions sont donc alors opprimées (guerres de religion, révocation de l’édit de Nantes) ou réduites à une place secondaire.

* La Révolution française a posé les bases de la liberté religieuse et de la séparation entre l’État et l’Église. Le XIXe siècle fut marqué par l’alternance entre affirmation de la place privilégiée de la religion catholique et progrès de l’idée laïque. La loi de 1905 clôt ce mouvement, la République s’affirmant laïque et la religion étant définitivement cantonnée à la sphère privée. Au XXe siècle, la question de la laïcité se concentre surtout sur l’école.

* Le principe de laïcité inscrit dans la constitution constitue aujourd’hui un des fondements de la République française. Elle trouve sa principale expression dans l’enseignement, mais se traduit aussi par un encadrement des relations financières entre les collectivités publiques et les religions et par le principe de neutralité des services publics. Elle repose sur deux principes : l’obligation de l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun et l’égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion. Elle implique ainsi la liberté de conscience et de culte, la libre organisation des Églises, leur égalité juridique, le droit à un lieu de culte, la neutralité des institutions envers les religions, ainsi que la liberté d’enseignement.

La laïcité à l’école

* La laïcité à l’école publique s’est peu à peu imposée, sans remettre en cause l’existence d’écoles privées (loi Falloux, 1850). La loi de 1882 a imposé la laïcité des programmes et des locaux des écoles publiques. La loi de 1905 instaure une séparation institutionnelle. Le combat laïque se justifie alors au nom d’une morale républicaine : l’école forme les citoyens, assure l’unité de la nation, les enseignants étant porteurs de l’intérêt général. La querelle de la laïcité s’incarne alors dans la lutte entre l’école publique et l’école privée.

* Pour ses adversaires, l’école privée doit rester marginale, ainsi que le rôle des parents dans l’éducation de leurs enfants. À l’inverse, les Églises cherchent à dissocier la laïcité de l’État de celle de l’école. La loi Debré de 1959 crée les écoles privées sous contrat encadrant les rapports entre l’État et les écoles privées, et définit les obligations réciproques des deux partenaires. Ce système a été maintenu

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