Interrogation sur le droit des sociétés

13- Qu’est-ce que l’affectio societatis ?

14- Quelle est la conséquence de l’absence d’apports ?

15- Qu’est-ce qu’une clause léonine ? la clause léonine est une clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.

16- La vocation aux bénéfices doit-elle être égale pour tous ?

17- Quelle est la différence entre la contribution aux pertes et l’obligation aux dettes ?

18- Quelle différence existe-t-il entre le capital social et les capitaux propres ?

19- Qu’appelle-t-on le mirage de la responsabilité limitée ?

Questions de révision

1- Quelle différence existe-t-il entre une société et un fonds de commerce ?

2- L’EIRL a-t-elle la personnalité morale ?

3- L’EURL a-t-elle la personnalité morale ?

4- Quelle différence existe-t-il entre une société et une association ?

5- Le fonds de commerce peut-il faire l’objet d’un apport en nature ?

6- Quels sont les modes de gestion d’un fonds de commerce ?

7- La société est-elle un acte juridique ou un fait juridique ?

8- La société est-elle est un contrat ? Non institution

9- Définissez l’objet social, l’intérêt social, l’activité sociale.

10- Quelle est la différence entre un actionnaire et un associé ?

11- Les apports en industrie donnent-ils droit à des parts de capital ?

12- Les apports en industrie comptent-ils dans la détermination du capital social ? Non

1- Quelle différence existe-t-il entre une société et un fonds de commerce ?

2- L’EIRL a-t-elle la personnalité morale ?

3- L’EURL a-t-elle la personnalité morale ?

4- Quelle différence existe-t-il entre une société et une association ?

5- Le fonds de commerce peut-il faire l’objet d’un apport en nature ?

6- Quels sont les modes de gestion d’un fonds de commerce ?

7- La société est-elle un acte juridique ou un fait juridique ?

8- La société est-elle est un contrat ? Non institution

9- Définissez l’objet social, l’intérêt social, l’activité sociale.

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