Les Lois Fondamentales Du Royaume De France
Recherche de Documents : Les Lois Fondamentales Du Royaume De France. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar meezy55 • 12 Juin 2013 • 407 Mots (2 Pages) • 1 525 Vues
Les lois fondamentales du Royaume de France
La succession à la Couronne est héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture :
En l’absence de tout successible direct du Monarque défunt, la couronne est dévolu à l’infini à l’aîné de la branche collatérale la plus proche (qui devient la nouvelle branche aînée)
Pourquoi la masculinité ? Le Roy de France est oint par le sacre (sacrement comparable qui confère leur autorité aux évêques) et, Lieutenant du Christ, il est chef des Armées. Cette règle vise à empêcher que le Royaume de France ne tombe sous la domination d’un souverain étranger qui épouserait une princesse française.
La couronne de France est indisponible : le Roy régnant ne peut rien changer à l’ordre de la succession. Il ne peut ni abdiquer, ni exhéréder ou faire renoncer un prince du sang.
La succession royale n’est pas patrimoniale et héréditaire mais « statutaire ». Le statut coutumier du Royaume est hors de portée des volontés humaines, celle du Roy comme de son héritier ou de tout successible. Par conséquent, le Roy (de fait ou de droit) ne peut renoncer à la Couronne en abdiquant, ni limiter les prérogatives de ses successeurs , ni porter atteinte à l’ordre de succession. Il ne peut faire renoncer un successible et les renonciations de celui ci sont nulles de plein droit. En France, le Royaume n’est pas la propriété du monarque., celui ci exerce un fonction, un service.
La succession est instantanée : « le Roy est mort, vive le Roy »
Les ordonnances de Charles VI de 1403 et 1407, décident que le Roy serait tel dès la mort de son prédécesseur, instantanément et quel que fût son âge selon l’ancien adage : « le mort saisit le vif » : le sacre n’est plus constitutif de la royauté mais simplement déclaratif aux yeux des légistes, seule la force de la coutume faisait le Roy. Ce qui fait dire que « en France, le Roy ne meurt jamais ».
La règle de la catholicité
Le Roy de France est oint par le sacre. Il doit donc être né d’un mariage catholique, c’est à dire canoniquement valable ; le serment du sacre en fait le lieutenant du Christ, fils aîné de l’Eglise, et comme tel protecteur de l’Eglise catholique. En revanche, les sujets n’ont aucune obligation d’embrasser la foi catholique.
I – La dévolution de la couronne
II – L'inaliénabilité du domaine de la couronne
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