Responsabilité fait d'autrui, cas pratique

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

Licence II Droit – Semestre IV

Droit des obligations – Responsabilité

Année académique 2011‐2012

Séance n° 2

Thème : Responsabilité du fait d’autrui

Sous‐thème : Responsabilité des parents du fait de leurs enfants & Responsabilité du

commettant du fait de leurs préposés.

Groupes du Mardi : Cas pratique

Exercice n° 1 :

Ami est orpheline de mère. Le décès de sa mère Yacine suite à un accident de circulation a

plongé sa famille dans une très grande tristesse. Estimant que son jeune âge, 13 ans requerrait une

éducation de proximité qu’il n’était pas en mesure d’assurer à sa fille, son père Gora, docker au port

habitant Dakar, confia sa garde à la jeune soeur de sa mère Fama qui habite Tivaouane. Celle‐ci se fait un

plaisir de l’accueillir dans sa maison où elle cohabite avec ses cousines jumelles du même âge.

L’intégration d’Ami se passe sans soucis jusqu’au jour où un camarade de collège, Ali, jaloux de ses

performances scolaires, propagea l’idée selon laquelle, sa mère était décédée du sida pour la

déstabiliser. Profondément atteinte par l’initiative de son camarade, elle se proposa de venger

l’opprobre dont elle venait d’être victime. Elle entreprit de donner une sévère correction à Ali. Un soir,

dans son quartier, elle provoqua Ali à une dispute, et lui lacéra le visage avec une lame qu’elle avait

dissimulée sous ses habits. Atteint à l’oeil droit, le sang d’Ali gicla. Il finit par s’évanouir sous le coup de

l’angoisse et de la perte de sang. Le père d’Ali, profondément préoccupé, vous saisit pour situer les

responsabilités.

Exercice n° 2 :

La société Batimat vient de décrocher un contrat de concession routière avec la ville de Pikine.

Le contrat a pour objet la réfection et la construction d’ouvrages routiers dans la banlieue. Un salarié de

Batimat qui transportait des briques au lieu de constructions des premiers ouvrages, blesse au front un

passant qui revenait de l’hôpital. Ce dernier vous consulte pour situer les responsabilités.

Après l’acquisition du marché la société Batimat confie la partie réfection routière à la société

AZUR et lui affrète un véhicule et un chauffeur pour la réalisation des travaux. La Société AZUR envoie

ce chauffeur en mission à Thiès pour transporter du matériel. Au retour, le chauffeur fait un détour chez

sa famille et heurte un passant avec le véhicule. Qu’en pensez‐vous ?

Groupes du Mercredi : Cas pratique

Yvette et Mansour viennent de séparer après quinze ans de vie commune. Le fait qu’ils n’aient

pas été mariés a facilité la séparation. En réalité, la vie familiale était difficile depuis des mois, ce qui

sans doute était à l’origine des troubles psychologiques de leur fils Jérémie, âgé de 13 ans (la filiation

était établie à l’égard de sa mère). Jérémie était en plus devenu insupportable, agressif, ne faisant plus

rien au collège, ce qui a motivé son placement dans un établissement de Thiès où vivent ses parents. Il

n’en sort que les vacances scolaires. L’établissement le Bon air est dirigé par M. Stalinas. Parmi les

mesures prises à l’égard de Jérémie, au cours des six premiers mois de son séjour dans l’établissement, il

a été décidé par M. Stalinas, en accord avec les parents, de l’inscrire dans un club de sport (une

association sportive), de judo, dirigée par M. Dan : « Le Tatami d’or ».

Le 6 avril 2012, au cours d’une rencontre opposant les membres du « Tatami d’or », à ceux

d’une autre association, « le Kimono d’argent », Jérémie, battu par un compétiteur, n’a pas supporté sa

défaite et a sauvagement agressé le vainqueur, le jeune Modou. Ndella, juridiquement préposée de

l’association « Le Kimono d’argent », qui accompagnait le groupe des judokas, a immédiatement réagi et

a à son tour frappé Jérémie qui a perdu deux dents sous le coup‐de‐poing.

Yvette et Mansour vous consultent, tant en leur nom qu’au nom de Jérémie : quelle responsabilité peut

être retenue contre leur fils et/ou contre eux‐mêmes.

Quelles actions peuvent être envisagées, s’agissant du dommage subi par Jérémie ?

Bibliographie :

Ouvrages :

Articles de doctrine

Caroline Siffrein-Blanc, Vers une réforme de la responsabilité civile des parents,

RTD Civ. 2011 p. 479 (Extraits)

(…) Vers une refonte de la responsabilité civile des parents

13. L'élargissement de la notion de parent responsable : vers une éthique de la responsabilité. De fait, les anciens

fondements de la responsabilité parentale construits sur la faute de surveillance

...