La Responsabilité Civile BTS

Droit - BTS 1°année

________________________________________La responsabilité civile________________________________________

Introduction : Notion de responsabilité.

La responsabilité civile entre en jeu quand une personne cause un dommage à une autre personne. Le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l'obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes.

Traditionnellement, on distingue la responsabilité civile délictuelle de la responsabilité civile contractuelle. Lorsque la responsabilité trouve son origine dans une infraction contre l'ordre public il s'agira de responsabilité pénale.

Concernant la responsabilité civile, celle-ci peut trouver son origine dans un fait juridique ou dans un acte juridique (voir chapitre précédents pour ces notions).

-- Si un fait juridique (c'est-à-dire un événement susceptible de produire des effets de droit -- un accident par exemple) est à l'origine la responsabilité, on parlera de responsabilité civile délictuelle si le fait en question est volontaire. Si, au contraire, ce fait n'est pas volontaire on parlera de responsabilité civile quasi-délictuelle.

-- Si un acte juridique (c'est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit -- un contrat par exemple) est à l'origine de la responsabilité, on parlera de responsabilité civile contractuelle.

La responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle sont donc les deux principaux aspects de la notion même de responsabilité.

La responsabilité pénale, quant à elle ne sera engagée que si l'individu a commis une faute expressément prévue par le code pénal (contravention, délit ou crime).

D'une manière générale, en matière de responsabilité civile, trois conditions sont nécessaires pour pouvoir engager la responsabilité d'une personne :

1 -- l'existence d'un dommage ou d'un préjudice

2 -- l'existence d'une faute (qu'elle soit volontaire ou non).

3 -- l'existence d'un lien de causalité (ou lien de cause à effet) entre la faute et le dommage.

Lorsque ces conditions sont réunies, la responsabilité civile entraînera la naissance d'une obligation de la part de l'auteur du préjudice -- il s'agit de l'obligation de réparer le préjudice physique, matériel ou moral subi par la victime et qui s'effectuera, en général, par l'octroi de dommages intérêts. Lorsqu'il s'agit de responsabilité contractuelle la réparation peut également s'effectuer par la voie de l'exécution forcée (voir chapitre sur les effets des contrats).

La notion de responsabilité civile est très ancienne et se fonde sur les articles 1382 à 1386 du Code civil et n'a d'ailleurs guère été modifiée depuis 1804. La jurisprudence joue un rôle essentiel en la matière car la loi ne se contente finalement que de poser des principes. La jurisprudence est souple et relativement bien adaptée aux besoins sociaux mais elle offre une large part d'incertitude dans la mesure où beaucoup de solutions adoptées demeurent controversées.

Nous étudierons donc successivement les différents régimes de responsabilité civile délictuelle, la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité pénale. Nous nous attarderons ensuite quelque peu sur l'évolution de la notion de responsabilité en évoquant notamment les cas particuliers de responsabilité civile appliquée aux producteurs, aux chefs d'entreprises, ainsi que la notion de responsabilité pénale des personnes morales qui s'introduit progressivement dans notre droit.

Article 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. " Cet article essentiel représente la base législative de la notion de responsabilité civile.

I - La responsabilité civile délictuelle.

A -- Les différents régimes de responsabilité civile délictuelle.

On en distingue essentiellement 5 :

1 -- La responsabilité du fait personnel.

Celle-ci se fonde sur les articles 1382 et 1383 du Code civil.

* L'article 1382 (précité) précise que " tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ".

* L'article 1383 précise que " chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence par son imprudence ".

Ces deux articles font ressortir très nettement l'idée selon laquelle une faute peut-être soit volontaire ou non -- dans ce dernier cas il pourra s'agir d'imprudence ou de négligence. Par ailleurs, le fait fautif peut être une action ou même une simple abstention ou omission - par exemple, le refus de porter secours à une personne en danger constitue une faute par omission tandis que le détournement de clientèle constitue une faute par action - il en va de même pour le délit de coups et blessures volontaires.

La faute volontaire constitue un délit civil tandis que la faute involontaire est qualifiée de quasi-délit -- dans tous les cas il s'agit d'un fait personnel entraînant une obligation de réparation à la charge de son auteur. Les exemples de délit civil et de quasi-délit abondent dans la jurisprudence (consulter les arrêts de jurisprudence liés à ce chapitre).

2 -- la responsabilité du fait d'autrui.

Elle se fonde sur les articles 1384 al. 4 et 1384 al. 6 du Code civil.

L'article 1384 al. 4 précise la notion de responsabilité des parents vis-à-vis du fait dommageable causé par leur enfant :

" Le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux ".

L'article 1384 al.6 précise la notion de responsabilité des instituteurs et des artisans.

" Les instituteurs et les artisans sont

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