Le roi de France, un "empereur" en son royaume ?

Sujet 1 : Le roi de France, un “empereur“ en son royaume ?         

        « Le roi de France est empereur en son royaume.» Cette célèbre maxime de Jean,de Blanot, juriste français du XIIIeme siècle, confirme l'avènement d'une souveraineté royale en France longtemps mise à mal sous les dynasties mérovingienne et carolingienne.  La formule vise à affirmer la souveraineté du roi à partir du XIIIeme à une époque où le roi de France est suffisamment puissant pour s'affranchir des dangers extérieurs

        L'empereur est celui qui détient le pouvoir suprême. C'est le chef souverain de certains États comme ont pu l'être Napoléon Bonaparte, Néron, Caracalla et bien d'autres. Charlemagne, sera le premier des empereur français en l'an 800 où il se fera couronné empereur à Rome par le pape Léon III le 24 décembre 800, voulant prendre exemple sur les empereurs romains. Quant au royaume, c'est le nom donné à l’État que le roi gouverne. Ce même roi comptent plusieurs seigneuries ou principautés dans ce royaume qui n'est pas le domaine royal là où le roi est le seigneur direct qui est donc une partie du royaume.

        Ici il n'est question que du roi de France et non des autres rois comme le roi d'Angleterre par exemple. Il est aussi question du roi « empereur » donc l'on peut s'étendre de la période du début de la dynastie capétienne (987) jusqu'à la fin de l'Ancien Régime où la monarchie absolue prend fin (1792).

        L'intérêt ici est de montrer les moyens que le roi de France a utiliser pour reprendre le contrôle de son royaume par le biais de la politique, du religieux et des armes.

        On peut se demander comment a réussi à s'imposer comme « empereur » dans son royaume ?

        Il sera alors question de s'interroger sur l'affirmation du pouvoir royal au sein même du royaume (I) puis d'élargir sur l'affirmation du pouvoir royal à l'extérieur de ce dit royaume (II).

I/ L'affirmation royale au sein du royaume

        L'affirmation du pouvoir royal passe d'abord par une reconquête du royaume avec une souveraineté renforcée (A) par le biais de nouveaux instruments (B).

        A/ Une souveraineté royale renforcée

La notion de souveraineté qui se confond au début avec celle de suzeraineté semble fixée par Beaumanoir en 1283 dans les coutumes de Beauvaisie où il dit que le Roi est souverain par-dessus tout. La souveraineté est bien plus large que la suzeraineté, elle est synonyme de puissance suprême, de supériorité. Ce passage de la suzeraineté à la souveraineté passe d'abord par une politique de conquête du territoire c'est à dire que le roi de France va essayer d'agrandir son domaine royal par tous les moyens possible, notamment juridiques. Le roi de France a pu utiliser le mariage pour agrandir son domaine comme avec le mariage de Philippe II Auguste avec une nièce du comte de Flandres pour récupérer l'Artois et Boulogne mais ce procédé connaîtra aussi des échecs comme avec Louis VII qui annule son mariage avec Aliénor d'Aquitaine sans avoir eu d'héritier. Une seconde technique consiste en la succession comme l'hypothèse où un seigneur meurt sans héritier, le roi récupère le fief. Le roi de France va évidemment pouvoir agrandir son domaine par les armes, en exerçant son droit de conquête. Si il en a les moyens, le roi peux aussi racheter des terres comme l'achat de la Corse par Louis XV. Avec cette politique d'extension, le roi va devoir s'imposer comme celui au sommet de la hiérarchie. Pour cela il va insister sur la mouvances des terres ce qui insiste sur le fait que le roi est le suzerain dans ses liens avec les seigneurs qui sont donc ses vassaux. La mouvance des terres consiste dans le fait que chaque fief n'est qu'une subdivision du royaume. Il va aussi insister sur l'allégeance des hommes qui va là aussi le mettre au sommet de la hiérarchie des liens. Afin d'affirmer sa suzeraineté, le roi de France va refuser de prêter hommage et décide de donner une récompense souvent financière en échange. Il va aussi augmenter ses liens de vassalité direct pour s'imposer comme le suzerain de tous. Toutes ces affirmations de la suzeraineté vont la transformer en souveraineté, le roi devient princeps, tous les individus sont soumis au roi. La souveraineté du roi est donc défendue par une multitude d'argument provenant du droit romain. Le droit romain justifie l'intervention du roi dans le domaine législatif, renforce sa compétence de rendre la justice. Le roi devient le gardien du royaume, il est le seul au service de l'intérêt du royaume. Le droit romain va aussi renforcer considérablement 3 pouvoirs du roi. Le premier c'est le pouvoir de rendre la justice en dernier ressors, il peut déléguer cette justice ou la rendre par lui même. Le deuxième pouvoir ayant été renforcé est le pouvoir de faire la loi. Il est le gardien du royaume donc il peut faire la loi dans l'intérêt du royaume. Ce pouvoir néanmoins quelques limites comme celle qui impose au roi de ne pas enfreindre les coutumes. Le troisième et dernier pouvoir est celui d'assurer la paix public. Le roi de France a l'exclusivité de faire la guerre, de monter une armée, d'exercer le droit de ban. Il va pouvoir lever des impôts pour financer les guerres au nom de l'intérêt général. Ce droit de lever l’impôt pour monter une armée ne s'obtient qu'au XVeme siècle par Charles VII dans le contexte de la guerre de 100 ans.

        B/ Les instruments de gouvernance

Dès lors que le roi reconstitue son autorité et étend son royaume, le roi va fixer sa capitale qui est Paris, il va y installer son administration. Les individus au service du roi sont appelés des officiers. Ces officiers sont très surveillés par le roi car ils prennent parfois trop d'importance et le roi peut décider de laisser une office vacante. Il y a aussi un chancelier, nommé à vie. Le problème ici intervient lorsque le chancelier est en conflit avec le roi, comme il est nommé à vie, il ne peut pas être destitué. Alors le roi va trouver un moyen de contourner cela en retirant les sceaux au chancelier et les confier aux gardiens des sceaux qui lui est révocable. Petit à petit on voit un conseil du roi apparaître au XIIeme siècle. Le roi va y réunir les personnes qu'il souhaite voir et de plus en plus ce sont des juristes qui sont réunis. C'est l'instance où la justice royale est rendue en dernier ressort. Une segmentation va avoir lieu au fil des spécialisations du conseil sur telle ou telle matière. C'est ici que va naître le Parlement et la Chambre des comptes. Les États généraux vont commencer à être réunis, principalement composés de la haute noblesse, le haut clergé et de roturiers. Ces États généraux se réunissent ponctuellement et ont pour missions de conseillers le roi et de l'aider financièrement. Ils vont pouvoir rédiger des doléances et ratifier des traités internationaux. En ce qui concerne l'administration locale, les prévôts sont les principaux agents administratifs. Ce sont eux qui interviennent dans les questions d'administration et de police, de justice, de finance et organise la défense du territoire dans leur territoire. Plus le roi agrandi son domaine, plus il va devoir augmenter le nombre de prévôts et ce système a de plus en plus de mal à gérer toute l'administration. C'est pour cela que le roi va mettre en place des baillis (au nord) et des sénéchaux (au sud). Au départ ce sont des agents nomades puis on va les installer définitivement dans une circonscription au milieu du XIIeme siècle. Leur première mission est de contrôler l'action des prévôts. Ils sont choisis parmi la noblesse et le clergé dans ceux qui ont fait des études de droit. Il vont avoir des prérogatives militaires, en matière de justice et doivent maintenir la paix. A partir du XIVeme siècle, le roi va multiplier des agents spécialisés et cela va priver les baillis et sénéchaussées de l'omnipotence qui était la leur avant. A la fin du Moyen-Age, les baillis perdent l'essentiel de leurs compétences et ne sont plus important dans l'administration royale.

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