CONTEXTE INSTITUTIONNEL

Contexte institutionnel

Le conseil départemental est une collectivité territoriale qui fonctionne avec une assemblée délibérante, qui a pour périmètre d’action le département. Ces membres sont élus au suffrage universel dans le cadre des cantons pour une durée de 6 ans.

Le conseil départemental a des compétences obligatoires et optionnelles. Ces compétences obligatoires sont : la Solidarité et la lutte contre les exclusions, l’enfance et la famille, les collèges, les routes, et la culture. Certaines de ces compétences viennent de la déclinaison des lois de décentralisation : Acte 1 de la décentralisation, les lois Defferre du 2 mars 1982, les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983, qui transfère des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales en matière de prestations d’aide sociale, en matière de prévention sanitaire et de services sociaux, d’enseignement public (locaux des collèges) etc... Acte 2 de la décentralisation, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales précise les compétences déléguées aux collectivités, le département se voit attribuer la gestion et le pilotage du RMI (Revenu Minimum d’Insertion), la gestion d’une grande partie du réseau routier national et la gestion du logement social. Acte 3 de la décentralisation, la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, le conseil général devient départemental, le mode de scrutin est modifié, la parité absolue est instaurée parmi l’Assemblée. La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, le département est alors désigné comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et des solidarités des territoires. La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territorial de la République (NOTRe) du 7 août 2015, qui a 3 objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales, faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays et renforcer les solidarités territoriales et humaines. L’institution met en œuvre des politiques destinées à accompagner les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants et les familles en situation de vulnérabilités en lien avec des partenaires. Pour une meilleure organisation, ces compétences sont réparties dans 6 pôles : le pôle Aménagement, Attractivité et Solidarités des Territoires (PAAST), le pôle Solidarités Sociales (PSS), le pôle Patrimoine, Habitat et Collèges (PPHC), le pôle Appui Juridique et Stratégique (PAJS), le pôle Finances (PF), le pôle Développement et Management des Ressources (PDMR). Ces pôles regroupent différents types de directions. Par exemple, le PSS compte 5 directions générales dont des directions territoriales des solidarités. Sur chacune d’entre elles se trouve plusieurs maisons des solidarités. J’ai pu effectuer mon stage de 1ère année d’assistant de service social auprès d’une Assistante du service sociale polyvalente rattachée à une de ces Maisons des Solidarités du territoire. Les directions des solidarités fonctionnent avec une équipe d’encadrement sur chaque territoire. Elle est composée d’un directeur territorial des solidarités, un responsable territorial des affaires générales, un médecin de territoire, un responsable

...