Rapport de stage ancfcc

REMERCIMENTS

INTRODUCTION

1. PRESENTATION DE LA CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

1. PRESENTATION ET DEFINITION
2. ORGANIGRAMME DE LA C.F

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE  LA CONSERVATION DELA PROPRIETE FONCIERE

1. CONSERVATEUR CHEF DE SERVICE
2. CONSERVATEUR ADJOINT
3. BUREAU DE RECEPTION DES AFFAIRES OU « PUBLIC».
4. LA CAISSE.
5. BUREAU DES INSCRIPTIONS.
6. BUREAU DE LA PROCEDURE D’IMMATRICULATION FONCIERE
7. SECRETARIAT – BUREAU D’ORDRE.
8. BUREAU ARCHIVES ET BASES DE DONNEES

1. EVALUATION ; OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS CONSTATEES EN COURS DE STAGE

CONCLUSION

RMERCIEMENTS

 Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable.

INTRODUCTION

Le régime foncier au Maroc se caractérise par sa dualité entre deux systèmes différents : l'un est lié au régime du droit musulman dit :

« Classique », l'autre au régime du droit positif dit : « le régime de l'immatriculation foncière ».

Le régime de l'immatriculation foncière est caractérisé par un ensemble de formalismes indispensables qui donnent plus de sécurité et de protection à l'immeuble, par la facilité du contrôle de sa situation et son état avec précision.

Avant le protectorat, le Maroc était basé dans son régime foncier sur les règles du droit musulman comme nous l'avons déjà souligné, c’est les adouls qui jouaient le rôle de transfert de la moulkia par des actes adoulaires qui seront enfin enregistrés dans un registre auprès du mahkama du chraa.

Par ailleurs, le passage d’un immeuble du régime dit : « traditionnel », à celui des livres fonciers nécessite une immatriculation foncière Selon le dahir du 12Aout 1913 instaurée au Maroc par les autorités du protectorat, l'immatriculation des immeubles consiste dans l'établissement d’un titre de propriété foncière par les soins de la conservation foncière à la suite d’une procédure administrative qui peut devenir exceptionnellement judiciaire.

Le régime du livre foncier se base sur trois principes fondamentaux :

   La purge juridique : Destinée à donner à l'immeuble un point de départ précis et à le débarrasser de tout droit réel ou charge foncière non retenue lors de l'immatriculation.

        La spécialité foncière : Consiste à individualiser l'immeuble en lui donnant un état civil et des limites précises en mentionnant tout les droits réels affectant l'immeuble.

        L’effet constitutif et la force probante des Inscriptions figurants sur le livre foncier : Le livre foncier une fois établi permet de connaître rapidement et sûrement l'historique, la situation juridique et la consistance matérielle de l’immeuble depuis son immatriculation, c’est donc un système de publicité qui permet le transfert de la propriété en toute sécurité.

        Par ailleurs, après avoir parler du régime de l’immatriculation foncière, il est indispensable de parler de l’administration de la conservation foncière transformée aujourd'hui à l'Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie crée en 2003 pour l’application du régime foncier et pour la sauvegarde des propriétés des citoyens et même pour garantir une crédibilité pour la propriété foncière qui est un élément sacré pour tout le monde, et qui est la base du développement du pays.

        L’ANCFCC est devenue un établissement public, ce qui signifie qu’elle a la personnalité morale et bénéficie d’une autonomie administrative et financière et gère sous un contrôle de tutelle une activité qui lui est signifiée dans le domaine Foncier.

1. LA CONSERVATION  FONCIERE

1. DEFINITION

        Dans le domaine de la conservation foncière, les Services de la C.F sont chargés de la partie juridique de l'immatriculation foncière :

• Immatriculer la propriété foncière ;
• Publier les droits réels et les charges foncières ;
• Répondre à la demande des clients de l’immatriculation foncière ;
• Conserver la propriété foncière ;
• Sécuriser, valoriser et mobiliser la propriété en l’intégrant dans le circuit économique et financier ;
• Communiquer les renseignements fonciers au public

1. ORGANIGRAMME DE LA C.F

[pic 1][pic 2][pic 3]

[pic 4][pic 5][pic 6]

[pic 7][pic 8][pic 9][pic 10][pic 11][pic 12][pic 13]

[pic 14][pic 15][pic 16][pic 17][pic 18][pic 19]

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE  LA CONSERVATION DEFONCIERE :

1. CONSERVATEUR CHEF DE SERVICE :

        L'institution du conservateur de la propriété foncière est l'une des fonctions les plus importantes et les plus dangereuse au même temps dans la mesure où c'est un facteur interactif au sein de la société et économique et sociale car le conservateur peux prendre des décisions ayant comme effet porter atteinte aux droits des gens, Ou de rendre les dits droits aux autres vu le pouvoir discrétionnaire énorme accordé par le législateur.

        En outre le conservateur est considéré comme chef hiérarchique de toutes les cellules et les sections formant le service de la C.F. Il exerce à la fois des compétences d'ordres juridiques judiciaires financières et administratives.

...