Rapport de stage Huissier de justice

PROJET PROFESSIONNEL ETUDIANT

FOCUS SUR LE METIER

D’HUISSIER DE JUSTICE

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« Suum Cuique tribuere ».

* * *

Rendre à chacun ce qui lui est dû.

SOMMAIRE

Introduction        page 5

Devenir Huissier de justice        page 6

Entretien        page 8

Conclusion        page 10

Annexe        page 11

PROPOS LIMINAIRES

Actuellement en reprise d’études en Droit.

Je recherche notamment l’obtention d’un diplôme issu de l’enseignement supérieur, dans l’optique de travailler dans un métier en relation avec cette science, plus proche encore que celui dans lequel j’exerce aujourd’hui, en tant qu’agent de police municipale.

En effet, bien que confronté au droit dans son application stricte, je souhaite aujourd’hui l’étudier pour mieux l’appréhender et le comprendre.

C’est ainsi que nous est proposé de rédiger ce dossier pour être acteur de notre futur et penser à notre devenir.

Pourquoi le droit ?

Le droit est une science en perpétuelle évolution, toujours en mouvement et ce depuis le début de l’humanité, qui tend à l’élévation de l’homme dans lequel il vit.

Le droit, un petit mot, qui en regroupe plusieurs à la fois.

Dans le cadre de ce projet professionnel étudiant, j’ai choisi de porter mes recherches sur le métier d’huissier de justice.

INTRODUCTION

J’ai souhaité porter mon projet sur une profession libérale juridique, me sortant ainsi des emplois soumis purement à la fonction publique.

L’huissier de justice, entre pleinement dans ce cadre car il évolue dans le milieu juridique sans attache directe avec l’administration publique.

Bien qu’auxiliaire de justice, il incarne l’autorité de justice sans être rattaché au ministère de la Justice.

A l’issue d’une recherche et de documentations préalables sur ce métier et notamment sur cette personne « sans cœur et sans pitié », il s’avère que cet officier ministériel est en fait un trait d’union entre des personnes en conflit et la justice.

L’huissier de justice existait dans l’antiquité et a véritablement pris son essor au Moyen-âge, ce métier n’a cessé d’évoluer durant ces vingt dernières années.

Son activité dépend d’un statut pour lesquels l’ordonnance du 2 novembre 1945 et le décret du 29 février 1956 définissent cette profession d’huissier de justice qui a seul « qualité pour signifier les actes, faire les notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode de notification n’a pas été précisé et ramener à exécution les décisions de justice, ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire ».

Ce texte lui prévoit d’autres missions conférées que nous découvrirons plus loin.

Leur nom est sur le point de changer en « commissaire de justice ».

Pour la réalisation de ce document, j’ai eu à me documenter au préalable sur internet, à la bibliothèque de la faculté.

DEVENIR HUISSIER DE JUSTICE

Formation préalable

À l'issue d'un master 1 en droit, une formation spécifique de deux ans est nécessaire pour présenter l’examen final. Au cours de ces deux années, le candidat doit accomplir un stage professionnel (rémunéré) au sein d’une étude d’huissier.

Tout au long de ce stage, l'huissier stagiaire suit une formation auprès du Département de formation des stagiaires qui assure la formation sous le contrôle de la Chambre nationale des huissiers de justice.

Ce stagiaire peut être aussi appelé « clerc expert ».

Exceptions

Il existe une autre voie pour accéder à la profession, ceux qui sont titulaires d'une capacité en droit et qui justifient de dix ans d'expérience professionnelle, peuvent aussi se présenter à l’examen.

D’autres, comme les anciens magistrats de l’ordre judiciaire régis par l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958, ainsi que les anciens présidents et conseillers des tribunaux administratifs, les anciens professeurs et maîtres de conférences de droit ou de sciences politiques [...], peuvent être dispensés de l’examen.

Textes réglementaires

Décret du 14 août 1975 modifié à plusieurs reprises dont le dernier en date du 24 décembre 1997.

Pour pouvoir exercer

Dès lors que le candidat parvient à passer la sélection de l'examen professionnel, il est nommé par arrêté émanant du garde des Sceaux.

Le ministre de la Justice va lui conférer le titre d’huissier de justice après avis de la chambre départementale et avis conforme du Parquet dans le ressort duquel se trouve établi l’office.

Dès la nomination faite, le jeune lauréat doit prêter serment sous un mois à l’issue de la publication de sa nomination, auquel cas il sera considéré comme démissionnaire.

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