Rapport de stage à la direction des impôts

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Année universitaire : 2015/2016

Table des matières

Remerciements        3

Introduction        4

Organigramme de la TGR        5

Partie 1: Présentation de la trésorerie préfectorale de Marrakech        6

1.        Son organisation :        6

2.        Ses attributions        6

3.        Principes de la comptabilité publique        7

Partie 2: le système comptable de la trésorerie préfectorale de Marrakech        11

1.        Nomenclature des comptes        11

2.        Lien comptable entre comptables  rattachés et comptables assignataires        12

3.        Schéma comptable        13

4.        Comptabilité des opérations        14

PARTIE 3 : LES DEPENSES PUBLIQUES DE LA TRESORERIE PREFECTORALE DE MARRAKECH        15

Conclusion        16

Bibliographie /webographie        18

Annexes : Journaux de bord des activités du stage        19

Remerciements

Ce rapport  est le fruit de la participation  de  plusieurs personnes qui m’ont apportées leurs soutiens tout au long de ma période de stage à la trésorerie préfectorale de Marrakech.

Mes profonds remerciements iront tout d’abord au directeur de la trésorerie préfectorale de Marrakech qui a eu la bienveillance m’accorder ce stage au sein de l’établissement.

Mes sincères remerciements sont destinés au chef  du service « Dépenses publiques », M. TOUDJINE mon encadrant professionnel ainsi que mon encadrant pédagogique et cher professeur M. ELIDRISSI  qui m’ont encadré tout au long de ma période de stage à la TP  de Marrakech  pour leurs précieux conseils qui  vont m’être d’une grande utilité dans ma vie professionnelle future.

 Enfin je tiens à adresser toute ma gratitude et ma sympathie à tout le personnel de la  trésorerie pour l’enthousiasme et l’attention qu’ils ont manifestés à mon  égard  et pour leur participation active à la réussite de ce stage.

Introduction

A fin de parfaire notre formation en commerce et gestion et d’avoir un véritable contact avec le monde du travail, en étant des étudiants de l’ENCGM : Ecole Nationale de commerce et de gestion de Marrakech, nous sommes menés à la fin des trois dernières années de notre cursus à effectuer des stages.

Ceux-ci sont considérés comme des périodes formatrices à part entière. Ils assurent notre intégration dans le milieu professionnel et nous permettent de mettre en pratique nos connaissances théoriques acquises à l’école.

Dans ce cadre, j’ai effectué mon stage de troisième année au sein de la trésorerie préfectorale de Marrakech.

Mon objectif était tout d’abord d’acquérir de nouveaux concepts en termes de dépenses et comptabilité publiques. Le stage s’est déroulé du 06/06/2016 au 06/07/2016 à la cellule comptabilité caisses et guichets du service comptabilité et opérations bancaires et au service des dépenses publiques. et durant cette période j’ai pu également visiter le bureau d’ordre de l’organisme et plusieurs autres départements

Organigramme de la TGR

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Partie 1: Présentation de la trésorerie préfectorale de Marrakech

1. Son organisation :

Les trésoreries préfectorales ou provinciales sont dotées d’organigrammes modulés en fonction de chaque catégorie de trésoreries et de l’importance de leurs activités.

Cette organisation se présente comme suit :

Les trésoreries préfectorales de Rabat, de Casablanca, de Marrakech, de Fès, de Méknes, d’Oujda, de Tanger et d’Agadir comprennent :

• Le service du contrôle des dépenses de l’Etat
• Le service de l’exécution des dépenses de l’Etat
• Le service du recouvrement et des collectivités locales
• Le service de la comptabilité, des opérations bancaires et des caisses et guichets

Les trésoreries préfectorales sont assimilées à des divisions de l’administration centrale et les services les composants sont assimilés à des services de l’administration centrale

1. Ses attributions

Les trésoreries préfectorales et provinciales exercent, au niveau des préfectures ou provinces de leur implantation respective, les attributions suivantes :

• Animation, coordination et contrôle de l’activité des perceptions, des recettes communales et des perceptions-recettes communales relevant de leur préfecture ou province
• Contrôle et exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie qui leur sont confiés conformément aux lois et règlements en vigueur
• Participation à la promotion et à la collecte de l’épargne
• Tenue de la comptabilité conformément aux lois et règlements en vigueur et élaboration des situations de gestion relatives aux opérations de l’Etat, des collectivités locales et de leurs groupements
• Pré-centralisation pour le compte du trésorier général du Royaume des opérations financières et comptables de l’Etat, des collectivités locales et de leurs groupements, exécutées par les comptables qui leur sont subordonnés ou rattachés

• Visa des budgets des collectivités locales et de leurs groupements relevant de leur compétence, en application des lois et règlements en vigueur
• Mise en état d’examen des comptes des collectivités locales et de leurs groupements relevant de leur compétence territoriale
• Et toutes autres attributions qui leur seront confiées par des textes particuliers ou des conventions

Les trésoreries préfectorales et provinciales sont investies d’un pouvoir hiérarchique sur les receveurs communaux, les percepteurs et les percepteurs-receveurs communaux relevant de leur circonscription financière.

1. Principes de la comptabilité publique

La comptabilité publique s'entend de l'ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés. Ces personnes morales sont, désignées sous la dénomination " Organismes publics ".

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