DC1-2 AES

1. Présentation d’établissement et du service :

1. Les textes juridiques qui fondent les grands axes de l’établissement :

• C’est une association de la loi 1901. Cette loi permet à plusieurs personnes de s’associer dans un but autre que le partage de bénéfices. Elle est non lucrative.
• La loi 2002 est celle qui a rénové l’action sociale et médico-sociale. Elle applique une obligation d’évaluation interne (5ans) et externe (10ans) et surtout garantit le droit des usagers grâce à 7 outils spécifiques :

• Le livret d’accueil
• La charte des droits et libertés
• Le règlement de fonctionnement
• Le contrat de séjour ou projet
• Un médiateur externe
• Le conseil de vie sociale
• Le projet d’établissement

• La loi 2007 pour la protection des personnes vulnérables et leurs protections juridiques. Elle concerne la protection de la personne elle-même. Les droits et volonté de la personne sont davantage pris en compte et favorise dans la mesure du possible son autonomie.
• La loi 2009 présente dans le projet d’établissement de 2013 favorise l’estime de soi. Elle définit les besoins des usagers :

• Le besoin d’aide pour communiquer ou exprimer leurs besoins et attentes
• Le besoin d’aide pour les activités au quotidien, du quotidien
• Le besoin d’aide pour le maintien des acquis et de l’autonomie
• Le besoin d’aide pour la santé physique et psychologique
• Le besoin d’aide pour les relations à autrui et les prises de décisions

• La loi 2015 présente dans le futur projet d’établissement de 2018 (en cours d’élaboration) permet aux usagers le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement et également un accompagnement personnalisé dans le maintien d’autonomie.

1.2- Le financement :

Il y a 3 types de financements :

• L’accueil de jour : le conseil départemental finance l’accompagnement sur la base d’un prix de journée. L’usager contribue partiellement sur la base d’un forfait journalier arrêté par le conseil départemental. Les tarifs sont revus une fois par an.
• Le foyer de vie : Le conseil départemental verse un financement pour le fonctionnement de l’établissement et l’usager participe à ses frais d’hébergement (contrat séjour). Le forfait est révisé une fois par an
• Le foyer de vie médicalisé : La CPAM verse une dotation annuelle qui couvre les dépenses médicales des usagers.
• Les usagers peuvent faire une demande à l’aide sociale pour financer la partie hébergement.

1-3 Les différents services :

1-4 Organigramme, principales fonctions et missions des professionnels:

Le but de l’équipe pluridisciplinaire est de mettre en œuvre des soutiens médico-sociaux visant à développer l’autonomie des résidents, tout au moins à prévenir toute forme de régression par la réalisation d’activités quotidiennes diversifiées. (Voir l’organigramme en annexe.)

Directeur : est responsable des activités et du fonctionnement de ses structures. Les activités doivent répondre aux besoins des personnes accueillies ou accompagnées. Il conduit la politique stratégique et opérationnelle de son établissement dans le cadre des politiques sociales, médico-sociales et sanitaires définies au plan national et territorial.

Responsable de service : est un relais entre la direction et les équipes socio-éducatives, il joue un rôle d’interface. Il a pour mission principale l’encadrement des équipes et la coordination des actions socio-éducatives directement engagées auprès des personnes accueillies et de leurs proches auprès de qui il intervient très régulièrement.

Infirmière : réalise les soins d’hygiène et de confort selon les prescriptions et les protocoles médicaux, mène les actions nécessaires à l’éducation et la prévention des soins, coordonne l’organisation des rendez-vous médicaux à l’extérieur et conseille les équipes éducatives et répond aux sollicitations d’ordre sanitaire.

Psychologue : Présente un jour par semaine sur l’établissement, elle apporte un soutien aux équipes éducatives et aux résidents

Psychiatre : Externe à l’établissement, il exerce le suivi psychologique des résidents

Éducateur spécialisé : coordonne l’action éducative en lien avec le projet d’établissement et participe à l’élaboration du projet personnalisé avec l’équipe. Il accompagne au quotidien les personnes afin d’éveiller, de développer et de maintenir leurs capacités et leur autonomie.

Éducateur technique : Gère la coordination de l’atelier ferme

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