CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE TABLE DE BABYFOOT

Entre les soussignés :

La société Nom de l’entreprise, n° Immatriculation situé(e) [adresse du siège social], représenté(e) par Madame/Monsieur Nom, Prénom qualité

Dénommée dans la convention, le dépositaire ;

Et

La société « Grafica Ivoire Sarl », est une centrale d’achats, située à la rue des foreurs, Zone 3, Treichville, Abidjan, représentée par Monsieur Tarik Darragi, registre de commerce CI-ABJ-1993-B-170510- CC 9324685 E.

Dénommée dans la convention, le déposant,

Il a été convenu :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La société Grafica Ivoire Partenaire Officiel de la FIFT (Fédération ivoirienne de Football de Table) et propriétaire des tables de babyfoot accepte de mettre à disposition auprès du dépositaire les conventionnés ci-dessus ………………………………….,  une table de Babyfoot en vue de l’organisation d’un tournoi locale de Babyfoot organisé par la FIFT (Fédération Ivoirienne de Football de Table) qui se déroulera durant l’année 2020, permettre la pratique du football de table et par ce fait d’attirer des licenciés à la FIFT.

ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION

Le babyfoot est gratuitement mis à disposition du dépositaire et sans aucune rémunération ou ni échange marchandise.

ARTICLE 3 – LA PROTECTION DE LA TABLE DE BABYFOOT

La table de babyfoot doit être protéger de la pluie, d’éventuel vol et ne doit en aucun cas être déplacée hors de l’Etablissement.

ARTICLE 4 - LA VALEUR DU MATERIEL

Le matériel mis à disposition a une valeur de deux millions (2.000.000) F CFA, en cas de perte ou de vol le dépositaire s’engage à rembourser par son assurance ou pas l’intégralité de la somme.

Le déposant, GRAFICA IVOIRE s’engage à mettre le babyfoot à disposition dans les 48 heures, après la signature de la présente convention et en bon état de présentation et de fonctionnement, état dans lequel le dépositaire s’engage à le restituer à l’issue de la convention.

Au terme de la mise à disposition, le dépositaire s’engage à restituer le matériel dans son état d’usure normale.  

ARTICLE 5- LES ENGAGEMENTS

En bon père de famille, le dépositaire s’engage à vérifier les licences des joueurs et les inscrire (pour les non-inscrits) à la FIFT avant d’avoir accès à la table de jeu.

Le montant annuel de la licence professionnelle s’élève à 5000f pour les adultes et 1000f pour les mineurs et elle permet à tout inscrits de jouer gratuitement sur la table de babyfoot de la FIFT disponible dans tous les Etablissements dépositaires conventionnés de la république de cote d’ivoire.

Pour la licence amateure elle est gratuite et elle donne uniquement accès au tournois gratuit organisé par la fédération Ivoirienne de football de table.

Par ailleurs, les prix d’adhésion sont fixes pour toutes les catégories et pour toute l’année (12 mois à compter de la date d’inscription).

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