Droit administratif : l'encadrement de l'action administrative

SECOND SEMESTRE : L’ENCADREMENT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

Cette encadrement a beaucoup évolué au fil de l’histoire au moment de l’émergence au fil du juge administratif l’idée de souveraineté de l’etat l’idée selon lequel l’etat serait un pouvoir sans contrainte se n’est plus le cas la grande idée qu sous l’objectif de cette encadrement parvenir un équilibre entre les missions spécificifique de l’administration la protection de l’administrer des citoyens ce mouvements d’encadrement de l’action administratif.

Ces prgrés d’etat a emprunter des axes ses celui de la diversifification des sources du droits administratif.Ce se limite plus au seul norme du droit.

Approfondissement dans laquelle les voies peuvent répondre à leurs actes.Donc c’est enfaite approfondissement du juge administratif : constitutionnel.

Ce progrès du contrôle juridictionnel ce traduit de deux manière par un progrès du contrôle des actes administratif.

Deuxième aspect l’élargissement de la responsabilité civile de l’ administration donc de l’obligation pour elle de réparer les dommages à autrui.

Diversification du juge deux aspects.

L’ensemble des règles qui s’impose à l’administration 1er partie le droit à applicable à l’action administratif la question classique des sources quelles sont les sources du droit administratif.

L’ensemble des régles qui s’impose à l’administration le principe de légalité à cette question pendant longtemps à la 2n d guerre mondiale essentiellement la loi à cette époque le juge administratif et le serviteur de la loi.

La loi qui constitue la principe source administratif.

1er conséquence : la loi pendant constitué pour le juge administratif la norme essentiel d’appréciation du comportement de l’administration la l’aune de la loi qui s’apprécie à l’exclusion de toute conséquence à une norme constitutionnel ou à l’internationale.

D’autre titre norme pouvait mobilise par le juge le cas des fameux principe du droit également constitue une source ancienne du droit administratif autre conséquence.

Si le juge administratif et le serviteur ceux refuse à tout censure de la loi.

Ce constat est vrai l’amender une tendance génerale du droit la constitionalistion c’est à dire essor de la constitution de la jurisprudence constitutionnel comme norme de réference d’autre grands fait majeur qui explique qui caractérise c’est l’internationalisation des sources du droit à partir de 45 de plus en plus n’intéresse pas que les relations entre les états mais s’intéresse au sujet interne à l’état pour le conférer des droits subtile.

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