Rapport de stage, Ministère de la justice Madagascar

REPUBLIQUE DE MADAGASCAR

Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana

MINISTERE DE LA JUSTICE

DIERECTION GENERALE DES AFFAIRES JUDICIAIRES, DES ETUDES ET DES REFORMES

DIRECTION DES REFORMES LEGISLATIVES

[pic 1]

RAPPORT DE STAGE

Durée du stage : Un (1) mois
Du 21 février 2015 au 21 mars 2015

Par: 
ANDRIANJAFIMAROSOA Sitraka Mamy Tantely
RAHARIVONIHASIMBOLA Mija Haingotiana Patricia

Liste des abréviations

CNAPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale          

EDBM: Economic Development Board of Madagascar

OMAPI : Office Malgache de la Propriété Industrielle

UNICEF : United Nations Children's Fund 

CICR : Comité Internationale de la Croix Rouge

Tables des matières

Liste des abréviations        I

Table des matières        II

Introduction        1

I.        Le déroulement à proprement dit du stage        2

A.        Au sein de la Directions des Réformes Législatives        2

B.        Au sein des différentes Commissions de Réforme        3

II.        Quelques observations        5

A.        Les points positifs        5

B.        Les points à améliorer        8

Conclusion        9

Introduction        

Dans le cadre de l’enseignement, la collaboration entre les différentes sortes d’institutions publiques et l’Université est une démarche incontournable. Généralement, l’étudiant avide de savoir se veut d’approfondir ses études théoriques avec des expériences pratiques dans ces institutions par le biais d’un stage. A l’instar des étudiants en Droit, le Ministère de la Justice leur a prêté main forte dans la quête d’un apprentissage professionnel. Nombreux sont ceux et celles qui ont déjà sollicité les services du Ministère de manière à avoir un aperçu générale sur le monde professionnel. Et ayant personnellement, bénéficié d’un stage au sein du Ministère de la Justice, c’est normal d’élaborer un rapport de stage. Un compte rendu qui sert de document écrit dans lequel, on exposera les résultats du stage et notre point de vue sur le fonctionnement général de la Direction choisie notamment la Direction des Réformes Législatives. L’intérêt est crucial, porter attention à cette Direction est une décision judicieuse afin d’élucider l’ombre d’un doute sur l’examen des projets de loi concernant la justice. Néanmoins, il reste à savoir si le stage auprès de la Direction des Réformes Législatives a bien apporté ses fruits. C’est pourquoi, nous allons élaborer ce rapport de stage en deux parties, dont nous allons avancer en premier lieu, le déroulement à proprement dit du stage  (I) et c’est après qu’on va émettre quelques observations (II).

1. Le déroulement à proprement dit du stage

1. Au sein de la Directions des Réformes Législatives

Le rapport de stage a pour principal objet d’exposer les connaissances qu’on a pu acquérir au sein du ministère de la justice. Et sur ce point précis, la Direction des Réformes Législatives se trouve en haut de l’échelon. Sans mâcher les mots, il est donc logique qu’on fasse une présentation globale de cette Direction.  Après avoir analysé, l’organigramme du Ministère de la Justice, on a remarqué une véritable hiérarchie entre les Directions. En effet, la Direction des Réformes Législatives est parmi les trois Directions sous la responsabilité de la Direction Générale des Affaires Judiciaires, des Etudes et des Réformes présidée par Mme RAZANADRAKOTO Marie Solange qui est même sous l’autorité du Secrétaire Général. La Direction est donc présidée par Mme LALAHARINIVO Laurette. En son sein, la Direction est formé de deux Services à savoir, le Service de la Vulgarisation Juridique et le Service des Réformes Législatives. Elle est également composée de deux Magistrats de l’ordre judiciaire, ainsi que des Greffières. Après avoir analysée la situation, on a pu remarquer que la Direction des Réformes Législatives est la clé de voute de la confection des projets de loi présentés lors des conseils des ministres. Toute loi concernant la justice doit absolument passer au niveau de cette Direction pour être examinée et scruter à fond article par article. Ici, il ne s’agit pas de créer de nouvelle loi, mais d’examiner les projets de réforme de loi proposés par le Ministère concerné. Si on schématise les étapes que doivent franchir la loi cela s’apparente à un vrai parcours du combattant.  En premier lieu, il s’agit d’un projet de réforme de loi, et c’est après avoir été discuté et validé par la Commission de Réforme créée spécialement pour ce projet, que le projet de réforme devient un projet de loi. Et c’est à ce stade que le projet de loi pourra enfin être présenté en conseil des ministres pour signature. Si le projet est adopté par le conseil des ministres, il sera examiné par la Commission Judiciaire et la Commission Budgétaire au niveau du Parlement et c’est après cela que le projet de loi sera débattu en session parlementaire. Après avoir été examiné par les parlementaires, si le projet a été adopté, il deviendra une loi dont sa mise en vigueur doit passer par la promulgation et par la publication au journal officiel.

...