Rapport de stage Cour D'appel

Remercîment

Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable.

Aussi, je remercie mes maitres de stage Mr. Mehdi Mohammed Benslimane et Mr. Boumediane hamid, Qui m’ont formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie.

Mes spéciaux remerciements vont à  Mr. El fatihi Tounssi, Pour son  soutient et ses conseils constructifs.

Enfin, je remercie l’ensemble des employés de la cours d’appel de rabat pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces deux mois.

INTRODUCTION

 Stagiaire de MIAGE Rabat Ville, j’ai effectué mon stage au sein de la Cour d’appel de Rabat, Av. Annakhil, hay Riad.

Plus largement, ce stage m’a permis d’appréhender un environnement professionnel avec des nouveaux outils et des applications que je présenterai dans ce rapport.  

Au-delà, d’enrichir mes connaissances en informatique. Ce stage m’a permis d’apprendre une méthode de travail au sein d’une équipe mais aussi d’être attentif aux besoins des utilisateurs.

Ce rapport à pour but de lister les différentes tâches auquel j’ai été affecté.

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Description De La Cour D’appel De Rabat………………...4

1- Définition :………………………………………………………………………………………5

2-Organigramme du parquet général près  la cour d’appel………6 

3- Le Parquet Général près la cour d’appel de Rabat:…………………7

Chapitre 2 : Mission du poste occupé…………………………………………………15

1- Maintenance des ordinateurs……………………………………………………..16

2- Statistique……………………………………………………………………………………21

3- Outils et applications utilisé………………………………………………………22

CONCLUSION……………………………………………………………………………………………25

Chapitre 1 :

Description De La Cour D’appel De Rabat

1- Définition :

Les Cour d’appel sont des juridictions du second degré chargées de statuer sur les appels des jugements de première instance et des ordonnances rendus par les présidents de ces tribunaux. En outre, les cours d’appel sont compétentes pour juger en premier et dernier ressort les affaires criminelles.

Les Cours d’appel comprennent :

• Un ministère public composé d’un Procureur Général du Roi et de substituts généraux.
• Premier Substitut Du Procureur Général Du Roi
• Les Substituts Généraux
• Bureau Des Affaires Civiles
• Bureau De La " Administrative"
• Bureau Des Affaires Criminelles
• Bureau Du Parquet Général

Les Cours d’appel comprennent un certain nombre de chambres spécialisées correspondant aux sections du tribunal de première instance, en plus de la chambre criminelle.

Les arrêts des cours d’appel peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la cour suprême.

2-Organigramme du parquet général près  la cour d’appel 

[pic 1]

[pic 2]

[pic 3]

[pic 4]

[pic 5][pic 6][pic 7][pic 8]

[pic 9][pic 10][pic 11]

3- Le Parquet Général près la cour d’appel de Rabat: Organisation et Attributions

Le ministère public près la cour d’appel est représenté par le Procureur général du Roi où par l’un de ses substituts (article 48 CPP). Son corps greffier est composé de:

• Un chef du service du greffe de parquet général
• plusieurs cadres administratifs de divers grades

        Sur le plan organisationnel, le service du secrétariat du ministère public se divise en trois bureaux: Le bureau civil, le bureau de la gestion administrative et le bureau pénal.

4-Le Bureau Civil

Est composé des Sections suivantes :  

4-1-La Section de l’Assistance Judicaire :

Comme son nom l’indique, la mission de cette section est de recevoir les demandes d’assistance judiciaire, en constituer des dossiers et les instruire à partir d’une enquête menée sur le demandant par le biais de la police judiciaire, et ce afin de s’assurer de ses ressources financières, puis soumettre le dossier à l’avis d’une commission, présidée par le procureur général du Roi qui se fait assister par le bâtonnier où son représentant et par le représentant de l’office de l’enregistrement et du timbre. Elle statuera en audience.

Elle connaîtra aussi des appels formulés contre les décisions rendues par le bureau de l’assistance judiciaire du T P I.  

Il est à noter que l’assistance judiciaire au Maroc est réglementée par le Décret Royal portant loi n° 514/65 du 17 rejeb 1386 (1er Novembre 1966) sur l’assistance judiciaire.

4-2- La section des auxiliaires de justice :

Nous désignons par « auxiliaires de justice » ici toutes les personnes, organisées dans un cadre juridique, qui assistent le corps judiciaire dans l’accomplissement de ses fonctions dont, en premier lieu les avocats, quoique la loi réglementant cette profession les ait considérés comme faisant partie de la famille de la justice. Il y’a aussi les experts, les interprètes, les adouls.

...