ADM3010

Les personnes concernées :

Proposition A Proposition -A

Jim et Paul :

Ils continuent de travailler pour la compagnie Xpharma, malgré le non-respect des Procédures Opératoires Normalisées (PON).

Le manque de responsabilité envers les (PON) de la compagnie peut se développer avec le temps.

La direction :

Garde les deux employés à l’emploi de la compagnie tout en les informant davantage sur la responsabilité qu’ils doivent assumer envers leur emploi, et l’importance de l’honnêteté. Jim et Paul :

Ils pourraient travailler dans un domaine autre que la production des médicaments, où la minutie est primordiale.

La direction :

La direction garde Jim et Paul à ce qu’elle informe ou cherche des techniciens qualifiés pour combler les postes de travail concernés.

Les lois, les normes, la réglementation :

-Normativité morale et juridique :

Les extraits suivants sont tirés du Code civil :

L’article 2088, alinéa 1 du Code civil : «2088.le salarié, outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté (…) ».

L’article 2087 du Code civil : «2087. L’employeur, outre qu’il est tenu de permettre l’exécution de la prestation de travail convenue et de payer la rémunération fixée, doit prendre les mesures appropriées à la nature du travail (…) ».

L’article 2094 du Code civil : « 2094. Une partie peut, pour un motif sérieux résilier unilatéralement et sans préavis le contrat du travail».

On peut ajouter :

La loi sur la protection du consommateur

Office de la protection du consommateur

Santé Canada et Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) Food and Drug Administration. (Qui exigent des médicaments sans défauts et qui imposent de lourdes pénalités au moment où ils détectent des problèmes).

-Normativité du milieu :

Les extraits suivants sont tirés de : code de déontologie des chimistes, loi sur les chimistes professionnels, code des professions (chapitre C-26, a. 87) le document a valeur officielle mis à jour au 1er avril 2015.

36. Le chimiste doit signer tout rapport ou document qu'il prépare lui-même ou qui est préparé sous sa responsabilité ou supervision. Cependant, le chimiste peut apposer ses initiales sur tout rapport ou document préparé sous sa responsabilité, dans la mesure où son nom est également inscrit sur un tel rapport ou document.

D. 27-2001, a. 36.

2. Le chimiste doit appuyer toute mesure susceptible d'améliorer la qualité et la disponibilité des services professionnels dans le domaine où il exerce.

D. 27-2001, a. 2.

8. Le chimiste doit veiller à ce que les services rendus dans les lieux où il exerce sa profession le soient conformément

...