Repérer les enjeux de la propriété industrielle

Culture économique juridique managériale

Repérer les enjeux de la propriété industrielle

A/ L’intérêt de la propriété industrielle

Questions page 114

Q1 : La propriété industrielle représente un ensemble de droits qui garantissent aux entreprises un monopole d’exploitation de leurs actifs immatériels comme les inventions techniques à travers les brevets, les créations esthétique et les signes distinctifs.

Elle peut aussi valoriser leurs investissements.

Q3 : Le risque est de se faire copier l’invention par une ou des autres personnes.

Q4 : Le brevet est un titre permanent de protéger l’inventeur d’un produit ou d’un processus de production en lui reconnaissant un monopole d’exploitation pendant 20 ans.

Il peut accorder des licences d’exploitation à des entreprises qui souhaiteraient développer l’invention.

Q6: Une marque est un outil qui permet à une entreprise de distinguer auprès de la clientèle, ses produits ou services de ceux de ses concurrents.

Q7 : Marque nominale : Petit Bateau

Marque sonore : SNCF

Marque figurative : APPLE

B/ La protection de la propriété industrielle

Questions page 115

Q9 : Pour la protection d’une marque ou un brevet en France, nous avons l’institut national de la propriété industrielle (INPI).

Q10 : Pour la protection des titres de propriété industrielle en Europe, nous avons l’Office européen des brevets et l’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Q11 : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur…

Q12 : Les risques qui entrainent le développement de la contrefaçon sont tout d’abord l’économie (perte de chiffre d’affaire), la notoriété, la destruction d’emplois, la sécurité et la santé des consommateurs.

Q13 : Une sanction d’une amende et de la prison avec sursis et de plus les titulaires de la marque peuvent demander des dommages-intérêts.

Application Free

Question page 114

Q1 : L’intérêt pour Free d’avoir déposé des brevets est d’avoir la protection sur leurs produits pour éviter de la contrefaçon ou d’être copié.

Q2 : La Fair Standards Alliance favorise l’innovation technologique par une approche plus moderne, ouverte et collaborative.

3/ Application mobile et concurrence déloyale

Question page 115

Q1 : L’application mobile et la concurrence déloyale sont les faits de ce litige entre la société Appimédia

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