Notice du mémoire

DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE

NOTICE DU MEMOIRE

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Préparé par : Monsieur Brahim BARAKAT

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1. NOTE EXPLICATIVE

1. Intérêt du sujet

Conscient de l’importance économique et sociale du secteur agricole, le Maroc a adopté depuis son indépendance une stratégie nationale d’encouragement de ce secteur par le biais d’une politique pluridimensionnelle : Financière, fiscale et institutionnelle visant à créer un nombre important d’emplois et constituer une réserve importante des devises à travers l’exportation des produits agricoles au marché international notamment européen.

Le tableau de bord sectoriel établi en mai 2015 par la Direction des études et des prévisions financières relevant du ministère des finances marocaine a présenté les agrégats ci-après :

• Taux d’emploi au secteur agricole de la population active au Maroc (39,3%).
• Part des produits agricoles dans les exportations du Maroc (20%).
• Contribution du secteur agricole dans le PIB du Maroc(14.4 %).

Les stratégies adoptées avaient pour objectif de mettre en valeur les atouts dont dispose le Maroc de part sa situation géographique, son climat et son savoir faire accumulé.

L’investissement dans le secteur agricole est appelé à s’accroitre dans les années à venir de telle façon à faire augmenter la participation du secteur dans la richesse nationale.

Depuis 2008, le MAROC a engagé une nouvelle stratégie nationale de développement agricole baptisée « Plan Maroc Vert ». Ce plan vise la modernisation de l’agriculture et son intégration de manière harmonieuse dans l’économie nationale et internationale.

Le Plan Maroc vert vise à faire du secteur agricole, le principal moteur de développement économique et social au cours des dix prochaines années. C’est ainsi que des objectifs de production ambitieux ont été fixés pour les principales filières porteuses, déclinées à l’échelle territoriale en plan régionaux agricoles (PAR) et au niveau des filières en contrats programme conclus entre le gouvernement et les interprofessions concernées.

Locomotive du secteur agricole, l’entreprise agricole mérite un intérêt particulier de la part de la profession de l’Expert-Comptable à travers une étude de présentation et d’analyse de l’éventail juridique agricole.

C’est dans ce cadre d’accompagnement des investisseurs dans le secteur agricole que diverses réformes sont lancées par les pouvoirs publics touchant essentiellement les chantiers suivants :

1. Chantier de réformes juridiques des terres agricoles et sociétés d’exploitation

1. Immatriculation collective des terrains agricoles

L’immatriculation des terres agricoles est l’un des chantiers les plus stratégiques de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).

Le système foncier des terres agricoles au Maroc est caractérisé par la présence de plusieurs régimes fonciers qui nécessitent une réforme radicale afin de promouvoir l’activité agricole.

D’autre part, les terrains support de l’activité agricole constituent pour ses entreprises du secteur soit des immobilisations dans le cas où la propriété appartient à l’entreprise individuelle ou sociétaire, soit une charge dans le cas où les terrains agricoles sont loués ou mis à la disposition de ces entreprises.

En conséquence, l’Expert-comptable doit avoir une parfaite maitrise des régimes fonciers de ces terrains afin d’évaluer les conséquences comptables et fiscales d’enregistrement desdits terrains dans les états de synthèse des entreprises agricoles des exploitants.

Les différents types des terrains agricoles peuvent être présentés comme suit :

LES TERRES MELK

Se sont des terres en pleine propriété privative appartenant à des personnes qui les exploitent soit d’une façon individuelle, soit dans le cadre de l'indivision, soit sous forme de coopératives ou de sociétés. 

Les contraintes caractérisant ces terres sont : la non immatriculation, l'héritage qui entraîne inévitablement le morcellement, l'indivision et les transactions anarchiques non contrôlées participant au morcellement des terres.

LES TERRES COLLECTIVES

Ces terres appartiennent à des collectivités ethniques dont les membres (ayants-droit) ne disposent que du droit de jouissance. Au niveau de ce statut, il y a deux problèmes majeurs. Le premier problème : est le démembrement du droit de propriété (simple droit de jouissance)

EtLe deuxième problème : est le partage continu des terres à la suite de I ‘apparition de nouveaux ayants-droit.

Cette situation engendre un manque de stabilité et une absence de garanties nécessaires à la mise en valeur intensive pour des problèmes liés à l'apparition continue d'ayants-droit (enfants de collectivistes ayant atteint la majorité).

Pour stabiliser la situation juridique  de ces terrains, l’Etat a suivi une stratégie de MELKISATION (appropriation). 

LES TERRES GUICH

Le droit de propriété de ces terrains est démembré entre un droit éminent appelé (raqaba) (nue-propriété) appartenant à l'Etat et un droit utile appelé (menfâa) (usufruit) appartenant à la collectivité. Historiquement, ces terres ont été accordées par le Sultan (l’empereur) à certaines tribus guich en contrepartie de la mobilisation de leurs hommes pour les besoins de la guerre.

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