Notice Explicative

EXÉCUTION DES TRAVAUX

L'Architecte se réserve le droit absolu de refuser, faire déposer et remplacer tous les ouvrages ou tous les matériaux qui ne seraient pas de première qualité et dont l'exécution laisserait à désirer. Les Entrepreneurs signataires du Marché reconnaissent ce droit à l'Architecte qui ne pourra pas l'exercer sans avoir à donner les motifs de ses décisions. Si malgré la surveillance de l'Architecte, des matériaux ou fournitures de qualité inférieure à celle définie étaient mis en oeuvre, les Entrepreneurs seraient contraints de les remplacer à leurs frais, risques et périls, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité et resteraient d'ailleurs responsables de toute conséquence et ce à quelque époque où les anomalies et infériorités seraient constatées.

Il en sera de même pour tout vice de construction qui résulterait de fraude ou de négligence provenant de leur main-d'oeuvre, ainsi que tous les travaux qui ne seraient pas exécutés conformément aux plans et spécifications techniques détaillées. Si, pendant la période des travaux, le Maître d'Oeuvre juge à propos d'opérer des modifications, celles-ci seront exécutées sans indemnité à moins qu'il ne soit démontré que ces dernières occasionnent un surcroît de dépenses auquel cas il en sera tenu compte suivant l'estimation qui en sera faite contradictoirement entre les Entrepreneurs intéressés et l'Architecte. Si des modifications amenaient des diminutions de dépenses, les Entrepreneurs devront en tenir au courant celui-ci. Il ne sera rien alloué aux Entrepreneurs pour toute modification de travaux qui entraînerait une augmentation qu'ils auraient exécutée sans ordre écrit de l'Architecte et du Maître d'Ouvrage.

1.3.6. RÉSERVATIONS - PERCEMENTS - SCELLEMENTS

L'Entrepreneur de Gros-oeuvre demandera à tous les autres corps d'état, toutes les prescriptions, descriptions et renseignements sur les ouvrages de finition et d'équipement. Il devra connaître les types de revêtements de sols, les revêtements extérieurs et muraux. Les Entrepreneurs des lots secondaires remettront dans un délai de 8 (huit) jours à l'Entrepreneur du lot Gros-oeuvre les plans des trous et percements à réserver dans les planchers et les ossatures porteuses de la construction si ceux-ci font partie du présent Marché.

Les scellements et raccords consécutifs à ces réservations seront à la charge de l'Entrepreneur chargé du lot Gros-oeuvre.

Par contre, les percements et scellements effectués dans les parties porteuses existantes, dans les cloisons ou dans les parties non porteuses de la construction seront exécutés par l'Entrepreneur chargé du corps d'état intéressé.

1.3.7. PROTECTION DES SITES - VÉGÉTATIONS ET OUVRAGES EXISTANTS

Chaque Entrepreneur sera responsable de tous les dommages occasionnés par lui au site, à la végétation, aux constructions voisines et ouvrages existants tels que câbles électriques, télépho-niques, conduites d’eau, réseaux d’égouts, bordures d’ouvrages du cheminement des différents réseaux, voiries, etc.

Il devra se renseigner auprès du Maître d’Ouvrage du cheminement des différents réseaux.

La Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux est obligatoire (formulaire CERFA 90.0189 en MAIRIE).

1.3.8. RÉCEPTION DES TRAVAUX

En fin de chantier, avant la Réception des travaux, les Entrepreneurs de chacun des corps d’état devront s’assurer de la finition complète de leurs ouvrages.

Dans le cas de litige entre les Entreprises pour ce qui concerne des dégâts qui auraient été commis avant la Réception, les reprises seront faites :

. aux frais de l’Entrepreneur auteur du dégât, si celui-ci peut être connu.

. aux frais du compte-prorata si les auteurs sont inconnus.

1.3.9. COMPTE-PRORATA - DÉPENSES COMMUNES

Les Entrepreneurs devront se reporter aux articles du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

1.3.10. NETTOYAGE

L’attention des Entreprises est particulièrement attirée sur les obligations concernant le nettoyage.

Chaque Entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets et ce, pendant et après l’exécution des travaux dont il est chargé.

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OPH DE HAUTE-SAÔNE / CONSTRUCTION DE 4 PAVILLONS INDIVIDUELS ET DE 12 LOGEMENTS COLLECTIFS

LIEU-DIT "DERRIÈRE L'ÉGLISE" À BOULT 70190 - CCTP GÉNÉRALITÉS T.C.E. /4

L’Entrepreneur de Gros-oeuvre aura la charge de mettre en place des bennes de tri pour les gravats et déchets divers, avec répartition des dépenses de location et de frais de décharge au compte-prorata.

Les nettoyages en cours de travaux seront exécutés quotidiennement, et les gravois et déchets seront évacués au fur et à mesure dans les bennes prévues à cet effet par les Entreprises de chaque corps d’état.

Chaque Entreprise intervenant sur le chantier est responsable du stockage et de l’évacuation de ses gravats, déchets et différents produits de démolition.

Chaque Entreprise est tenue de nettoyer et évacuer les gravois et déchets provenant de ses travaux, tant dans le bâtiment qu’aux abords du bâtiment.

Le stockage de déchets et décombres dans le bâtiment et aux abords du bâtiment est strictement interdit. Chaque Entreprise devra évacuer ses déchets au fur et à mesure de ses travaux.

En cas de défaillance, ceux-ci seront ramassés sur ordre de l’Architecte ou du Maître d’Ouvrage aux frais des Entreprises intéressées.

Chaque Entrepreneur a la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des instal-lations qu’il a salies ou détériorées.

Il est formellement interdit de jeter les gravois par les ouvertures en façades, ils devront toujours être évacués par goulotte, soit en sacs ou par seaux, et être acheminés jusqu’aux bennes d’évacuation.

Sauf autorisation de l’Architecte, chaque Entrepreneur doit enlever avant la Réception tous matériaux non employés, tous ouvrages provisoires et tous appareils de transport et de manutention.

1.3.11.

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