Notice De sécurité 5ème Catégorie

NOTICE DE SECURITE

concernant les

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

du 2ème groupe (5è catégorie)

conformément au Code de l'Aménagement de la Polynésie Française

Document mis à jour le 03.05.06

01 - PRESENTATION DU PROJET

(dans les cas d’une extension, fournir également les plans de l’existant)

Nom de l’Etablissement :_____________________________________________________________________

Commune : _________________________________________________________________________________

Adresse : ____________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________________

- Description sommaire de l'établissement ou des travaux envisagés :_____________________________

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________

02 - EXPLOITATION

- Activités exercées dans l'établissement :……………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………….

- Effectifs :

Réel (1) ou théorique (1) du public reçu : ________________personnes

Mode de calcul :…………………………………………………………………

Effectif du personnel employé :__________personnes…………………………

Effectif des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant :________ personnes

03 - CLASSEMENT PROPOSE

Type (s) :……………………….

Catégorie : 5ème

(1) Rayer les mentions inutiles

2ème groupe

1

04 - IMPLANTATION ET DESSERTE DU (OU DES) BATIMENT(S)

- Terrain

Moyens d'accès sur le terrain……..………………………………….………………………

Largeur utilisable des voies (hors stationnement) : ____________ mètres

- Construction

Surface utile totale de la réalisation : __________ m²

Surface des locaux accessibles au public : ________m²

Nombre de façades accessibles : …………………………………….……………………….

05 - ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS

- Tiers contigu ou superposé :

Nature des murs et planchers séparatifs :...........................….……………..………..................

Degré coupe-feu des parois séparatives (1): 0h 1/2h 1h 2h 3h

- Nature des tiers en vis à vis dont la distance de séparation est

Inférieure à 5 mètres (à indiquer sur les plans) : ………………………………………………

A plus de 5 mètres (à indiquer sur les plans) : …………….…………….….…………………

- Hauteur du bâtiment tiers dont la distance est

Inférieure ou égale à 5 mètres : _________ mètres

Supérieure à 5 mètres : ___________ mètres

- Nature de l’exploitation tiers (habitation, ERP, entrepôt, etc…) : ………………………………..…..

06 - CONSTRUCTION

- Hauteur du plancher bas de l’étage le plus élevé par rapport au niveau d’accès des sapeurs-pompiers __________ mètres

- Résistance au feu des structures

Nature des éléments principaux de structure :…………………………….….…………………..

Degré de stabilité au feu prévu.(1) : 0h 1/2h 1h 2h

- Résistance au feu des planchers

Nature des matériaux des planchers : …………………………………………………………….

Degré de résistance au feu prévu.(1) : 0h 1/2h 1h 2h

- Façades

Nature des revêtements extérieurs :…………………………………………………...…………..

Nature des éléments d’occultation des baies :……………………………………...……………..

Degré coupe-feu des baies (le cas échéant)(1) : 0h 1/2h 1h 2h

Nature des menuiseries :…………………………………………………….…………….………

Dispositions permettant le respect de la règle du C + D :……………………….………….…….

.

- Résistance au feu de la toiture

Nature de la structure de la toiture : …………………………………………….………..……….

Nature

...