Les contrats d'exploitation et de maintenance des installations

3.2 Les contrats d’exploitation et de maintenance des installations

3.2.1 Les principes des contrats d’exploitations

Les contrats d’exploitation et de maintenance des installations (P1, P2, P3...) sont des contrats signés entre une copropriété́ et un exploitant d’installation de chauffage et d’eau chaude sanitaire elle peut aussi être à destination des parcs tertiaires et des sites industriels.

Ils interviennent au niveau du chauffage, de l’électricité, de la climatisation …

Le contrat d’exploitation a pour objectif de garantir, par les prestations de l’exploitant, une bonne gestion de leurs installations collectives de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, l’entretiens des installations (limiter les pannes, allonger la durée de vie …) et la bonne gestion d’énergie.

La réglementation en vigueur prévoit que les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude, ainsi que les tuyaux de raccordement, doivent être vérifiés au moins une fois par an à l’initiative de leurs utilisateurs.

Pour pouvoir faire l’usage de ces contrats d’exploitations il faut avoir une production de chauffage collective (ou centralisée) et/ou une production d’eau chaude sanitaire collective (ou centralisée).

Il existe plusieurs types de contrats, l’exploitant aura donc différents niveaux d’obligations à respecter. Selon les contrats, on pourra retrouver les obligations suivantes :

• L’entretien, la conduite et le dépannage des installations collectives.

• La garantie et le renouvellement du matériel.

• La fourniture d’énergie.

• La garantie des températures.

Des objectifs de consommations d’énergie.

3.2.2 Les différents postes de facturation

Les 4 grands postes de facturation sont les suivants :

- P1 : Fourniture et gestion de l’énergie

- P2 : Entretien/maintenance du matériel

- P3 : Garantie totale et renouvellement des équipements

- P4 : Financement de travaux de rénovation

Prestation P1 fourniture et gestion de l’énergie :

La copropriété ne s’occupe pas du côté administratif et l’exploitant peut obtenir des tarifs moins chers car il achète de l’énergie en grande quantité. C’est le contrat le moins couteux

Le poste P2 est le poste le plus connu, il est inclus dans tout contrat d’exploitation, car il est relié à l’entretien et à la maintenance des installations de la copropriété. L’exploitant doit donc assurer le contrôle et l’entretien annuel des installations, la maintenance des installations de chauffage, la surveillance et le dépannage des installations collectives.

Le poste P2 n’inclue pas le remplacement de matériel (hors consommables) qui sera donc facturé en sus.

Le poste P3 a pour but de remplacer des appareils en cas de casse et les dommages d’usure. La copropriété peut rajouter dans cette «garantie totale» les éléments qu’elle souhaite (elle n’est pas obligée d’inclure toutes ses installations).

Le poste P4 concerne le financement de travaux importants : rénovation de la chaufferie, gros travaux de mise en conformité etc. L’exploitant peut donc financer ce type de travaux à la place de la copropriété.

3.2.2 Les marchés d’exploitations

Les contrats d’exploitation sont regroupés dans plusieurs marchés d’exploitation :

PF : Le marché Prestation et Forfait est le marché le plus basique et le moins coûteux : il inclue le poste P2 uniquement.

Il a des avantages, sa durée de contrat (1 an), la facturation est juste au niveau de la quantité d’énergie produite. Mais a aussi des inconvénients. L’exploitant n’a pas un intérêt direct à économiser le combustible

MF : inclue P1 et P2. Son coût est entièrement forfaitaire et déterminé à l’avance, sans ajustement

MT : Le marché Température est similaire au marché MF, mais le coût du combustible dans le poste P1 est adapté aux conditions climatiques et donc plus juste.

MC : Le marché Comptage, pour sa part, prend en compte la consommation réelle de combustible pour établir son coût. La consommation est mesurée par l’exploitant.

CP : Le marché Combustible et Prestation le combustible est vendu par l’exploitant à la co-propriété avant l’utilisation de ce combustible en chaudière. L’énergie est donc gérée par l’exploitant, mais possédée par la copropriété, et son coût reflète les consommations

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