La notion de service public

Admin TD Sem 2

Séance 1 : La notion de service public

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Jacques Chevallier : « Le service public apparait en France comme un véritable mythe, c'est-à-dire une de ces images fondatrices polarisant les croyances et condensant les affects, sur lesquels prend appui l’identité collective. »

Jacques Caillosse : « le service public labellisé à la française donne aux vieux fantasmes de l’unité retrouvée un territoire à investir. Il devient cet espace offert au rêve collectif d’une société enfin réconciliée avec elle-même. Avec lui revient l’image idéale de la communauté d’égaux. »

L’idée est que la vie collective en France est envisagée sous le prisme du service public. C’est l’un des socles du pacte social français de la IIIe République à nos jours. On peut difficilement adopter un point de vue neutre sur cette notion. Il y a un défi idéologique en la traitant.

Le service public a beaucoup évolué sous l’impulsion de l’UE, qui l’a soumis à une tyrannie de la performance, de la concurrence, et à des considérations économiques. C’est en matière de service public que l’on retrouve ce que disait Duguit : « Le droit, comme toutes les choses sociales, n’est-il pas un état perpétuel de transformation ? Étudier les transformations du droit public, n’est-ce pas tout simplement étudier le droit public ? »

1. La construction de la notion de service public

A la Révolution nait l’idée que le service public est un service rendu par la collectivité aux individus qui la composent. Cette notion apparait sous différentes appellations. On la retrouve dans la Constitution de 1791 : « Il sera créé et organisé un établissement général de secours public pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n’auraient pu s’en procurer. » Il est aussi précisé qu’il sera « créé et organisé une instruction publique ».

Le service public est le plus présent en 1793. Il apparait dans la Constitution de cette année. Les articles 21 et 22 disent que le service public est une dette sacrée, et qu’il faut secourir les citoyens malheureux. Il faut que la société favorise de tous ses pouvoirs les progrès de la Raison publique.

Le service public est absent lorsque les bases du droit administratif sont posées sous Napoléon. La doctrine a joué un rôle dans sa renaissance. A cette époque, le droit public s’émancipe du droit privé en tant que matière enseignée. De grands traités sont écrits (Laferrière, Hauriou, Carré de Malberg). Apparait une controverse doctrinale relative au service public. Les deux écoles étaient celle de la puissance publique, et celle du service public.

L’école du service public est composée de trois juristes : Duguit, Jèze et André de Laubadere.

Chez Duguit, la sociologie est très importante ; il militait pour qu’elle devînt une science du droit, car le droit était une science des faits sociaux. Selon lui, le fondement du droit est la solidarité humaine, c'est-à-dire l’interdépendance entre les hommes ; c'est-à-dire que les décisions que chaque individu prend à des conséquences sur tous les autres individus. Le droit est le résultat de la vie sociale, des nécessités de la vie en société. Il ne devient contraignant que lorsque la communauté comprend qu’il faut respecter les règles juridiques pour son propre bien. C’est une vision très objective du droit. En définitive, pour lui, l’État n’est qu’un simple moyen au service des réalités sociologiques qui sont objectivement observables et identifiables. C’est là qu’apparait la notion de service public. Dans le doc 1, il dit que la première règle du droit public édicte « l’obligation qui s’impose à l’État de s’organiser de telle façon qu’il assure, dans les meilleures conditions possibles, la protection des droits naturels de l’individu [police, justice, relations postales, transports par chemin de fer] ». Duguit définit la notion en 1928, dans son traité de droit constitutionnel : « le service public est toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interaction sociale et qu’elle est d’une telle nature qu’elle ne peut être réalisée complètement que par l’intervention de la force gouvernementale » 🡪 activités nécessaires à la vie sociale et devant être réalisées par l’État.

Le service public se conçoit comme limite à l’État. Duguit disait que les pouvoirs des gouvernants sont limités à cette activité de service public, et que tout acte des gouvernants est sans valeur quand il poursuit un but autre qu’un but de service public. Fondamentalement lié à la nature même de l’homme et de la communauté.

Il va y avoir un glissement idéologique. Jèze pense que le service public est l’idée maitresse du droit public sur lesquelles reposent toutes les théories juridiques. Sont uniquement et exclusivement service public les besoins d’intérêt général que les gouvernants d’un pays donné, a un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public.

Laubadere définit le service public selon une conception matérielle, comme une activité caractérisée par l’intérêt général qui l’anime. Par ailleurs, ce sont les pouvoirs publics qui décident qu’à tel moment, tel besoin public doit être satisfait par tel procédé et donner lieu à la création d’un service public.

Le service public est un objet juridique qui légitime et permet l’intervention de l’État. Il n’y a pas de service public par nature.

L’école du service public et de Maurice Hauriou. Selon lui, le devoir de l’administration consiste à rendre des services et à exécuter des lois. Il va aussi définir le service public : « une organisation qui est gérée par une administration publique, ou au nom d’une administration publique en vue de la satisfaction d’un besoin collectif. » Chez Hauriou, le service public est là pour satisfaire la communauté dans son ensemble, pour son bien-être. Il fait la distinction entre actes de gestion et actes d’autorité. L’un est l’acte qui impose peu aux administrés, l’autre fait le contraire et repose sur l’utilisation de prérogatives de puissance publique.

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