Règles de conduire international
Commentaire de texte : Règles de conduire international. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 20 Décembre 2013 • Commentaire de texte • 246 Mots (1 Pages) • 677 Vues
Démarches permis de conduire international
1/ Constitution du dossier :
• le formulaire CERFA n° 14881*01 de demande de permis de conduire international (voir rubrique "Formulaires"), dûment renseigné et signé ;
• 2 photographies d’identité récentes sur fond clair, conformes à la norme ISO/IEC 19794-s 2005 (voir la rubrique « Formulaires »). Vous veillerez à inscrire vos nom, prénoms et date de naissance au dos de chaque photographie.
• 1 photocopie recto verso d’une pièce d’identité avec photographie ou d’un titre de séjour pour les demandeurs étrangers, en cours de validité ;
• 1 copie recto verso du permis de conduire national en cours de validité ;
• 1 copie d'un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) ;
• 1 enveloppe affranchie au tarif du recommandé avec accusé de réception, libellée à votre nom et adresse affranchie au tarif en vigueur. Vous veillerez à inscrire une adresse actualisée et suffisamment précise.
2/ dépôt du dossier
Si vous résidez à Paris et sollicitez uniquement une demande de permis de conduire international, vous ferez parvenir, par courrier recommandé avec avis de réception, au bureau des permis de conduire votre dossier complet à l'adresse suivante :
Préfecture de police
Bureau des permis de conduire
Section délivrance
9, boulevard du palais
75195 Paris Cedex 4
Il n’est pas nécessaire de vous présenter au bureau des permis de conduire.
3/ Votre permis de conduire international sera édité en préfecture et sera adressé à votre domicile.
Compte tenu des délais de traitement des dossiers, vous veillerez à anticiper suffisamment vos démarches.
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