Relations économiques internationales

Introduction

Les relations économiques internationales sont essentiellement marquées aujourd’hui par la constitution d’espaces économiques de plus de plus larges et intégrées. Les concepts d’intégration économique et d’espace économique supposent de la part des Etats membres, la mise en place de politiques communes dans les domaines économiques ; financiers ou commerciaux.

Le dynamisme et l’efficacité des échanges commerciaux sont des éléments cruciaux de cette intégration. C’est dans cette logique que le 10 Janvier 1994, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) fut créée à Dakar (Sénégal) succédant à l’Union Monétaire Ouest Africaine(UMOA). Elle a comme objectif l : l’harmonisation des règlementations nationales et l’élimination des barrières matérielles et non matérielles qui entravent la libre circulation des personnes et des marchandises dans l’espace UEMOA. De ce fait nous pouvons poser la question à savoir quelles sont les attentes de cette intégration sous régionales ?

Dans notre étude, nous montrerons dans une première partie les différentes conventions signées au sein de l’UEMOA et dans une seconde partie ses limites ainsi que les solutions à envisager.

L’UEMOA, dans son souci :

 d’améliorer la compétitivité des économies des Etats membres de l’Union ;

 de mieux préserver le patrimoine routier des Etats membres et désireux :

 d’harmoniser entre les Etats membres les normes et les procédures de contrôle en matière de limitation de gabarit, de poids et de charge à l’essieu; a adopté sur proposition de la commission :

« LE REGLEMENT N°14/2005/CM/UEMOA

RELATIF A L’HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES

DU CONTROLE DU GABARIT, DU POIDS, ET DE LA CHARGE A

L’ESSIEU DES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES »

Après avis du Comité des Experts Statutaire en date du 03 décembre 2005.

A. CONVENTIONS SIGNEES

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION.

Article 1: Objet et champ d’application

A. Le présent Règlement porte sur l’harmonisation dans l’Union, des normes et du contrôle des gabarits, poids et charges à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises ; s’applique aux dimensions de gabarit, aux poids, et à certaines autres caractéristiques, des véhicules lourds, spécifiés à l’Annexe du présent Règlement.

B. Les véhicules lourds visés ci-dessus ne concernent que les véhicules routiers de transport de marchandises. Les dimensions et poids des véhicules lourds de transport de voyageurs et leur contrôle feront l’objet d’un Règlement spécifique ultérieurement ; les dimensions ne se rapportant pas au gabarit du véhicule mais plutôt à la stabilité, la fatigue mécanique et la sécurité du véhicule ou de l’ensemble de véhicules, feront également l’objet d’un Règlement spécifique ultérieurement.

Article 2 : Harmonisation des normes de limitation des gabarits, poids et charges à l’essieu des véhicules lourds, et du contrôle de leur respect.

Le présent Règlement vise l’harmonisation des normes de limitation de gabarit, de poids et de charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises, des modalités et procédures de contrôle du respect de ces normes, ainsi que les sanctions pour infraction au respect desdites normes.

I. LIMITATIONS DES GABARITS, POIDS ET CHARGES A L’ESSIEU DES

VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Les dimensions hors tous des véhicules à moteur et des ensembles de véhicules autorisés à circuler sur les réseaux routiers des Etats membres de l’UEMOA ne doivent pas excéder les limites de gabarit spécifiées à l’Annexe, partie intégrante du présent Règlement ; ainsi que les limites des charges à l’essieu et des poids en charge des véhicules.

II. VERIFICATION ET CONTROLE DES GABARITS ET DES POIDS A LA

RECEPTION TECHNIQUE, A L’IMMATRICULATION ET AU CONTROLE

TECHNIQUE PERIODIQUE DES VEHICULE

Article

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