Le Bizutage

Le bizutage

Pierre, âgé de 15 ans, a fait sa rentrée scolaire en classe de seconde, dans le lycée " Palais ". Pour marquer ce passage au lycée, l'association des élèves de première décident de " bizuter " ceux de seconde. Ils leur imposent de se promener nus dans la cantine. Pierre est soumis à cette humiliation.

Par la suite, certains élèves de première continuent à prendre Pierre pour leur " souffre-douleur ", se moquant de lui et allant jusqu'à lui donner des coups violents. Pierre, n'en pouvant plus, décide d'aller voir le médecin scolaire, craque et se confie à lui. Celui-ci prévient l'inspecteur de l'aide sociale à l'enfance (ASE), l'inspecteur d'académie et le proviseur du lycée. Le lendemain, Pierre refuse de retourner à l'école et explique à ses parents la situation.

Ses parents sont étonnés de ne pas avoir entendu parler de bizutage dans l'enceinte du lycée et estiment qu'il y a eu un manque de surveillance de la part des enseignants.

Les problèmes de droit :

* Qui est responsable du bizutage ?

* Qui est responsable des coups portés à Pierre ?

* Qui est responsable de la divulgation des maltraitances ?

Les arguments des demandeurs :

Selon les parents de Pierre,

L'association des élèves de première, le lycée, les instituteurs et les parents sont responsables :

* Concernant le bizutage : La loi définit le bizutage comme le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire (article 225-16-1du code pénal).

Les parents de Pierre demandent que la responsabilité de l'association des élèves de première et du lycée soit retenue en ce qui concerne le bizutage.

* Concernant les coups portés à Pierre : Selon la loi, les professeurs sont responsables des dommages causés par leurs élèves tant qu'ils sont sous leur surveillance (article 1384 alinéa 6 du Code civil). Ainsi, selon ses parents, si Pierre a subi les violences de certains élèves, c'est qu'il y a eu un défaut de surveillance de la part des enseignants.

Les parents des élèves qui ont bizuté Pierre sont aussi responsables de l'éducation de leur enfant. S'il est violent, ses parents doivent assumer les conséquences de ses actes (article 1384 alinéa 4 du Code civil)

Les arguments des défendeurs:

Selon l'établissement scolaire,

* Concernant le bizutage : Le proviseur du lycée avait pris des mesures disciplinaires à l'encontre des organisateurs du bizutage. Selon lui, l'association des élèves de première est la seule responsable.

Il estime aussi que le médecin a violé le principe du secret médical auquel il est tenu en prévenant l'inspecteur de l'ASE, l'inspecteur d'académie et lui-même. Sa responsabilité doit donc être mise en cause aussi.

Selon les parents des élèves fautifs et les enseignants,

* Concernant les coups portés à Pierre : Les parents comme les enseignants soutiennent qu'ils n'ont pu empêcher les faits. En effet, les parents des élèves fautifs n'avaient pas à ce moment la garde et donc le devoir de surveillance envers leurs enfants. C'était aux enseignants du lycée de s'en charger.

Les enseignants estiment qu'ils n'ont commis aucune négligence dans leur devoir de surveillance et qu'ils n'ont pu empêcher le dommage puisqu'ils n'ont rien vu. Ainsi, ils ne peuvent être tenus pour responsables (article 1384 alinéas 6 et 7 du Code civil ).

La solution des juges:

* Concernant le bizutage :

Le bizutage est

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