Régime politique des Etats-Unis

FEIDT JULIE                         LE REGIME POLITIQUE DES ETATS-UNIS

"La Constitution américaine a érigé un régime présidentiel où la balance des pouvoirs est le cœur même de notre démocratie, assurant ainsi que chaque branche gouvernementale joue son rôle sans empiéter sur le territoire de l'autre." John Fitzgerald Kennedy souligne l'importance de la Constitution américaine et met en avant le concept fondamental de la séparation des pouvoirs, qui assure que chaque branche du gouvernement à son propre rôle distinct. On constate que les régimes présidentiels semblent rares dans le monde d’aujourd’hui. Ils se définissent comme un régime politique respectant les principes de séparation des pouvoirs et caractérisé par la non-responsabilité de l'exécutif devant le législatif. Mais aussi l'interdiction de dissolution du législatif par l'exécutif. Ce régime est né de la lutte contre les colons britanniques, à partir de 1763 qui marque la fin de la guerre contre la France menée en commun avec les Britanniques, mais les exigences de ces derniers vont provoquer la révolte des colonies. Le conflit avec le Royaume-Uni est marqué par des textes. Tout d’abord, on a la Déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776, dont l'auteur est Thomas Jefferson, assisté de John Adams et de Benjamin Franklin. Ce texte est très imprégné à la fois de l'esprit américain imprégné de religiosité et de la philosophie des Lumières. Le conflit ne s'acheva qu'en 1783, avec l'aide de quelques Français, dont La Fayette et Rochambeau, ce qui ne fut pas sans importance pour l'histoire de la Révolution française. Puis, en 1787, on assiste à la rédaction de la Constitution de 1787 qui repense complètement les relations entre les États. En d’autres termes, elle a été fondée par des personnes qui ont été les principaux acteurs de l’indépendance. Les États-Unis sont alors les premiers pays à avoir été une République Fédérale. Les pères fondateurs ont établi une relation directe entre le gouvernement fédéral et le peuple américain. De plus, le régime présidentiel s'oppose à un régime parlementaire. Dans ce dernier cas, le gouvernement tient son pouvoir du Parlement et la durée de son mandat dépend de sa bonne collaboration avec les députés. Dans un régime présidentiel, le président dispose de sa propre autorité, donnée par des élections directes ou indirectes, dans les sociétés démocratiques évidemment. Le président n'est pas dépendant du pouvoir législatif, il est indépendant ou séparé de lui. Enfin, selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs consiste en trois distinctions de pouvoir. Le pouvoir législatif est chargé de déterminer les objectifs de la société et d'organiser les différentes institutions de l'État à travers l'adoption de lois. Le pouvoir exécutif consiste à faire appliquer les lois pour la gestion quotidienne de l'État. Le pouvoir judiciaire consiste à appliquer la loi, à l'interpréter et à administrer des sanctions en cas de non-respect.

Quel est la responsabilité politique et le fonctionnement du régime présidentiel des États-Unis ?

La Constitution des États-Unis garantit au président de nombreux pouvoir (I), mais il y a aussi d’autres institutions politiques qui tiennent une place dans le fonctionnement du régime présidentiel des États-Unis (II).

I/ Les différents pouvoir du président

On peut voir les différents pouvoirs du président qui lui permettent de tenir le rôle de Chef du gouvernement et Chef d’état (A), notamment car il a un pouvoir propre à lui-même (B)

1.  Le président et son rôle

Tout d’abord, le président n’est pas élu par la branche législative, il est élu au suffrage universel indirecte par les américains. L'élection présidentielle américaine permet de sélectionner le collège électoral, qui sélectionne le président et le vice-président des États-Unis. Ce processus est régi par les règles énoncées dans la Constitution. La nomination des électeurs et la sélection des candidats sont régies par des règles établies par chaque État. Alors, l’élection électoral commence avec le Caucus de l’Iowa fin janvier ou début février. Dans chaque comté de l'Iowa, les législateurs locaux de chaque parti nomment des délégués, qui désignent les candidats sur le bulletin de vote. La plupart des États organisent des primaires qui sont organisées par les deux partis principaux pour désigner dans chaque État les délégués du parti qui se rendront à la convention nationale. L'existence et la forme de ces élections primaires dépendent du parti et de l'État.

Durant le mois de juillet, ont lieu les conventions nationales de chaque parti politique, où les délègues des différents États fédérés se réunissent pour désigner leur candidat. La campagne commence alors jusqu'à l'élection présidentielle que l’on nomme « Elections day » début novembre. Les citoyens sont invités à voter, dans un scrutin à un tour. Ils doivent voter pour une liste de grands électeurs soutenant soit le candidat républicain, ou soit le candidat démocrate. Le parti qui arrive en tête remporte la totalité́ des grands électeurs de l’État, dont le nombre est fixé en fonction des élus au Congrès. On peut aussi voir, par exemple que la Californie qui est l’État le plus peuplé, désignerait 55 électeurs, mais le Minnesota, n’en désignerait que 10.  C’est seulement deux États, le Maine et le Nebraska, qui acceptent encore la répartition proportionnelle des électeurs. Donc, les électeurs décident ensuite qui est le président des États-Unis, et qui doit recevoir au moins 270 des 538 grands électeurs, et le vice-président est également désigné lors de cette élection. C’est ainsi qu’un « ticket » qui composé les candidats à la présidence et à la vice-présidence est ainsi présenté. Enfin, aux États-Unis, le fait que le Chef de l’État soit élu au suffrage universel indirect, par les grands électeurs désignés par les citoyens, cela montre une réelle légitimité́. Le Président est le seul détenteur du pouvoir exécutif du fait de sa légitimité.

B/ Les propres pouvoirs du président

Le Président est le seul à détenir le pouvoir exécutif. Ce pouvoir aux États-Unis se compose du Président élu, du Vice-Président et du Cabinet. Le Président est le chef de l’État et c’est le commandant en chef des forces armées, mais c’est aussi lui qui est compétent pour les relations diplomatiques. Il est aussi compétent concernant l’application des lois qui sont adoptées par le Parlement qui est le Conges. Le président est en charge de nombreuse nomination et notamment des juges fédéraux en particulier ceux de la Cour Suprême. On peut ainsi voir que le Président des États-Unis est assisté d’un vice-président est considérer comme le 2eme personnage le plus important de l’état, mais sa fonction et de remplacer le président lorsque celui-ci se trouve incapable d’exercer sa fonction. Par exemple en cas de daces du président, ou en cas de destitution ou d’incapacité de celui-ci. Ce n’est qu’à ce moment-là que le vice-président prend tout son rôle. Le cabinet c’est le gouvernement en ses français, il se compose des personnes qui dirige les différents départements « executive department » , c’est ce qu’on appeler au sens français les ministères. Le cabinet est complété par des agences gouvernementales, des commissions, des comités mais aussi des agences indépendantes. Cet ensemble se nomme le « gouvernent », désigne toutes les institutions fédérales. Le président joue donc un rôle considérable dans l’initiative législative. Malgré́ la séparation stricte des pouvoirs, le système américain prévoit également un droit de véto présidentiel sur les décisions du Congrès. En effet, le Président a uniquement le pouvoir d’exercer son droit de veto. On peut d’abord voir le Veto (suspensif), comme nous le montre Phillipe Lauvaux dans son ouvrage Les grandes démocraties comptemporaines, « cependant atténuée nécessairement par les techniques de l’équilibre, au premier chef le veto suspensif ». Le veto suspensif est le droit que la Constitution de 1791 accordait au roi de s'opposer pendant deux législatures à la promulgation des lois votées par l'Assemblée législative. On distingue deux types de droit de veto. Le veto classique, c'est à dire que le Président oppose son droit de veto. Le Congrès peut dépasser l’opposition du Président si les deux chambres chacune votent de nouveau le texte à la majorité des ⅔. Et on a le véto de poche, le Président n’est tenu de promulguer la loi que dans un délai de 10 jours si et seulement si le Congrès siège encore. Si le Congrès s’ajourne dans ce délai de 10 jours, il suffit au Président de ne rien faire. La loi n’est alors pas promulguée. On peut ainsi voir à titre d’exemple, que le 20 mars 2023, Joe Biden  à user de son droit de veto présidentiel, en rejetant un projet de loi porté par l’opposition républicaine qui limiterait l’investissement responsable dans les fonds de pension. L'auteur de la loi, le républicain Andy Barr, a estimé que ces mesures "politisaient les fonds de pension des Américains et mettait leurs retraites en danger ».

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