L’État comme source du pouvoir

TITRE 2 : l’État comme source du pouvoir

Chapitre 1 : L’IDENTIFICATION DE L’ÉTAT

Source du pouvoir : source au sens proprement juridique, l’état souverain, à un pouvoir originaire et suprême, il est la source de tous les pouvoirs, institutions politiques.

Sur le terrain politique ou sociologique, il y a d’autres sources du pouvoir et le pouvoir de l’état il est lui-même le produit de causalité économique, social, culturel et technique. 

KANT -> que le droit ne vient pas au droit par les moyens du droit.

L’apparition de nouveaux états et la disparition d’autres états correspondent à des évènements, a des faits antérieurs mais ces questions se posent en amont de l’analyse juridique.

Si l’état est traditionnellement défini à partir d’un ensemble d’éléments constitutifs, les modalités de l’émergence de l’état offre un éclairage important pour l’identifier.

Section 1 : l’émergence de l’état

Il résulte d’un long processus historique ayant conduit à l’institutionnalisation du pouvoir.

Paragraphe 1 : L’émergence historique de l’état

La naissance de l’état moderne est consubstantielle à l’existence du pouvoir en dehors de la présence physique de ce qui l’exerce. Un pouvoir institué s’oppose à un pouvoir perso ou personnalisé. Il correspond à une def abstraite, théorique, émancipé de l’exercice concret de ses détenteurs.

Afin de saisir les contours de l’émergence de l’état on va appréhender les facteurs ayant conduit à l’institutionnalisation et ensuite nous verrons

1. Les facteurs de l’institutionnalisation des pouvoirs

L’état incarne l’institutionnalisation du pouvoir politique. Étymologiquement le terme d’état vient de STARE et de STATUS qui renvoie la situation juridique d’une personne.

L’émergence de la notion tel que on l’appréhende ajd et le fruit d’une révolution. En occident elle émerge lentement à partir du 11ème siècle.

Plusieurs facteurs vont expliquer sa construction :

• Les transformations sociales résultant de la decompo de la féodalité (régime politique et social). La construction progressive de l’état à transiter par la lutte du monarque pour imposer son pouvoir contre ces seigneurs et imposer un régime unitaire. Dans cette période, le système féodal c’est également effondré vers le bas car les seigneuries n’ont pas assuré leur rôle de protection des communautés d’habitants. Le système des impôts à entrainer à susciter d’importantes révoltes. Le système des chartes de communes concédées par le Seigneur au communauté villageoise, il s’est effondre du a son injustice.
• Les transformations économiques avec le développement des rapports marchands.
• Les transformations religieuses elles correspondent à la séparation du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. La sécularisation du pouvoir c-a-d à l’affirmation de l’autonomie du politique par rapport à la religion et à la morale.

1. Les manifestations de l’institutionnalisation du pouvoir

• Le processus d’institutionnalisation est fondamental dans la naissance de l’état moderne et prend forme à partir de plusieurs critères.

Il suppose une dissociation de l’état et de la personne de ces dirigeants. Les dirigeants ne sont pas l’état mais il exerce une fonction au nom de l’état, ils sont de simples organes de l’état.

Lorsque cette dissociation n’était pas accomplie ; la disparition du titulaire du pouvoir entrainé la vacance du pouvoir.

Confusion entre l’état et la personne du roi, séparation mise en place entre le patrimoine du roi et le patrimoine de la couronne du roi.

• L’action des dirigeants, des gouvernants est soumise à des règles de droit, des règles générales, impersonnelles, stables, obligatoire. Ces règles vont éviter / luttent l’arbitraire du pouvoir.
• L’état dispose, sociologue Max Weber, à qualifier de monopole de la contrainte légitime.

• L’état impose des règles qui sont obligatoires, il peut user de la force pour les faires appliquer.

• Les règles elles doivent être consenti par les gouvernants.

Les thèses contractualistes vont constituer la justification théorique de l’état.

Paragraphe 2 : la justification théorique de l’état

L’émergence de l’état moderne a pu être consolider par des arguments d’ordre théorique qui correspondent aux thèses contractualistes. Elles reposent sur l’idée, la rupture entre l’état de nature et l’état social. Elles ont de nombreuses similitudes.

Plusieurs auteurs ont élaboré le fondement de cette distinction : HOBBES, LOCKE.

HOBBES au 17ième siècle traite cette question dans le lévianthan, il dit, dans l’état de nature « l’homme est un loup pour l’homme », il règne la loi du plus fort. C’est avec le contrat social que les hommes sortent de cet état de nature et se dessaisissent de leurs libertés naturelles pour la remettre aux souverains, ils décident de renoncer à la loi du plus fort mais dans lévianthan il ne s’engage a aucune obligation de la part du souverain.

LOCKE  conçoit l’état de nature de façon plus pacifiste, l’idée est que les individus choisissent de passer un contrat avec le prince qui doit s’engager à garantie la liberté et la propriété, l’objectif rechercher est un plus grand bonheur.

3ième thèse ROUSSEAU, constitue une autre justification à l’émergence de l’Etat moderne, « chacun d’entre nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale et nous recevons encore chaque membre comme partie indivisible du tout. Chaque associé s’unie a tous et ne s’unie à personne en particulier, il n’obéit ainsi qu’a lui-même et reste aussi libre qu’au paravent ». Le postulat de départ est que dans l’état de nature les hommes sont libres et heureux mais il y a des situations très grave, insupportables qui peuvent en résulter tel que l’esclavage. Pour y remédier un contrat va être conclu entre chaque individu et la majorité. C’est l’idée que les individus renoncent à une part de liberté pourvu que les autres en face autant afin de pouvoir exercer ensemble cette liberté.

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