License 1 Plan Du Cours
Dissertations Gratuits : License 1 Plan Du Cours. Recherche parmi 301 000+ dissertationsPar djums • 31 Mai 2015 • 4 123 Mots (17 Pages) • 977 Vues
Faculté de Droit et de Science politique de l’Universitè de Rennes I
DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE LICENCE I
(b)
Plan du cours de Francis Kernaleguen pour l’année universitaire 2013-2014
Semestre 1 : notions fondamentales de droit civil, les personnes / Semestre 2 : la famille
PREMIERE PARTIE : NOTIONS FONDAMENTALES POUR LE DROIT CIVIL
TITRE I : Mise en situation du droit civil :
Chapitre 1 : Le territoire du droit civil
Section 1 : la distinction du droit public et du droit privé
Section 2 : les divisions du droit privé
Chapitre 2 : L’histoire du droit civil
Section 1 : le droit civil jusqu’en 1804
§1- L’ancien droit
§2- Le droit intermédiaire
§3- Le Code civil
Section 2 : le droit civil depuis 1804
§1- les phases de l’évolution
A- la stabilité : 1804-1884
B- l’adaptation : 1884-1964
C- la refonte : depuis 1964
§2- le bilan de l’évolution
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TITRE II : Approche des droits subjectifs :
Introduction : notion de droit subjectif
Chapitre 1 : Détermination des droits subjectifs
Section 1 : classification des droits subjectifs
§1- distinction des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux
§2- distinction des droits réels et des droits personnels
§3- distinctions des droits immobiliers et des droits mobiliers
Section 2 : groupements des droits subjectifs
§1- l’universalité de droit : le patrimoine
§2- les universalités de fait
Chapitre 2 : vie des droits subjectifs
Section 1 : la création des droits subjectifs
§1- l’acte juridique
§2- le fait juridique
Section 2 : la transmission des droits subjectifs
§1- modes de transmission
§2- conditions de transmission
Section 3 :l’extinction des droits subjectifs
§1- extinction par un acte juridique
§2- extinction par un fait juridique
Chapitre 3 : efficacité des droits subjectifs
Section 1 : la preuve des droits
§1- la charge de la preuve
§2- les procédés de preuve
Section 2 : la protection judiciaire des droits
§1- organisation judiciaire
§2- procédure judiciaire
TITRE III - Eléments de méthodologie juridique
Chapitre 1 : éléments techniques
Section 1 : techniques de restitution
Section 2 : techniques de contournement : présomptions et fictions
Chapitre 2 : éléments logiques
Section 1 : formulation des décisions
Section 2 : formation des décisions
DEUXIEME PARTIE : LES PERSONNES
TITRE I – Les personnes physiques
Chapitre 1 : l’existence de la personne physique
Section 1 : le commencement de la personnalité juridique : la naissance
Section 2 : la fin de la personnalité juridique : la mort, l’absence, la disparition
Chapitre 2 : l’identification de la personne physique
Section 1 : les éléments d’identification
Sous-section 1 : dénommer la personne
§ 1- les noms (de famille, d’usage, d’emprunt)
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