Le référendum en France

Article 3 de la Constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum consent au peuple de contribuer à la préparation d’une loi et donc de formuler son avis. Pourtant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez important. Mais le référendum a connu une tout autre forme sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un grand triomphe avec ce système jusqu’à ce qu’il démissionne en 1969. En droit constitutionnel, un référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple participe à la formation de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son accord. En France, trois types de référendum sont possibles : le référendum législatif, le référendum constituant et le référendum décisionnel local. Depuis le début de la Vème République, neuf référendums ont été organisés. Ils ont porté sur l’organisation des institutions (adoption de la Constitution de 1958, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en 2000, …) ou sur des questions européennes (élargissement de la CEE en 1972 et ratification du traité de Maastricht en 1992). Le référendum est aussi une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire

Ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par "oui"

Ou par "non". C'est un instrument de “démocratie directe”.

L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”. Le Conseil constitutionnel est sollicité par le Gouvernement sur l’organisation des Opérations de référendum et annonce les résultats du référendum (article 60 de la

Constitution). La consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages positifs. Dès lors, la question est de savoir Quelle est l’histoire du référendum en france? La place octroyée à ce système avant et après la V république ainsi que ses limites ?

I) L’histoire du référendum en France.

On peut évoquer brièvement La première constitution républicaine, celle de l'an I (1793) prévoyait dans son article 19 ("les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non)

En 1800 et 1802, Bonaparte utilise la consultation directe du peuple lors des référendums de l'an VIII et l'an X pour proclamer le Consulat et le Consulat à vie. En réalité, il s'agit de plébiscites, la réponse par oui et par non concernant, non pas l'approbation ou le rejet d'une loi, mais bien l'acceptation d'un chef désigné à la tête de l'Etat.

Le 21 octobre 1945, à l'initiative du général de Gaulle, les français et les françaises (pour la première fois) sont à nouveau invités à répondre par oui ou non à un vote qui comporte deux questions :

"Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit Constituante ?"

« Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient - jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution- organisés conformément au projet de loi dont le texte figure au verso de ce bulletin ?"

Ce référendum constitutionnel fut un succès (96 % de oui à la première question et 65 % à la seconde). Ce ne fut pas le cas du suivant puisque le premier projet de constitution de l’IVème République fut rejeté le 5 mai 1946 par 53% de voix. Les français rejettent clairement l'idée d'une Assemblée unique dotée de forts pouvoirs. C'est le premier référendum négatif

Il faut donc attendre la Vème République ainsi, Le référendum constitutionnel du 28 septembre 1958 est un succès incontestable pour le général de Gaulle puisque la constitution de la Vème République est approuvée par 17 668 790 oui contre seulement 624 511 non et un peu plus de quatre millions d'abstentions. Cette dernière donne au référendum une place plus large qu’auparavant. On conserve le recours au référendum pour les modifications constitutionnelles (art 89) mais on offre au président de la République la possibilité d'y recourir (art 11) pour " tout projet de loi concernant l'organisation des pouvoirs publics, tout projet d'accord de Communauté ou bien encore la ratification d'un traité ayant des incidences sur la Constitution". Ajoutons que le gouvernement et les deux assemblées peuvent également solliciter un référendum.

A). Présentation de référendums en France : Trois types de référendums sont prévus en France :

• Le référendum législatif (article 11 de la Constitution)

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement, peut soumettre au peuple un projet de loi portant sur les domaines suivants :

• L’organisation des pouvoirs publics.

• Les réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent.

• La ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions

Le référendum constituant (article 89 de la Constitution)

L’initiative en revient au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. La révision de la Constitution doit être votée par l’Assemblée

Nationale et le Sénat en termes identiques. Elle est définitive après avoir été approuvée par

Référendum. Le référendum n’est pas obligatoire pour les révisions constitutionnelles.

• Le référendum décisionnel local (article 72-1 de la Constitution)

Institué par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, il permet aux collectivités territoriales de soumettre à référendum tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence.

B) Sa place inédite dans la Vème République

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