Le Contrat De Franchise

CONTRAT DE FRANCHISE: OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISÉ

Encadré par la loi Doubin, le contrat de franchise est le socle de la relation commerciale entre les deux entités que sont le franchiseur et le franchisé. Parmi les points qu’il aborde, il y a celui des obligations de chacune des parties. Pour le futur franchisé, ce sont des mentions essentielles dont il doit absolument prendre connaissance en profondeur avant toute signature d'un contrat de franchise. Dans ce cadre, nous vous proposons ici un petit récapitulatif global des obligations liées à chacune des parties.

LES OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE

LES OBLIGATIONS DU FRANCHISÉ DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE

RUPTURE DU CONTRAT DE FRANCHISE

ILS ONT SIGNÉ UN CONTRAT DE FRANCHISE

LES OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE

Le contrat de franchise détaille clairement les obligations du franchiseur. De façon générale, ce dernier doit définir les normes, les techniques et les méthodes propres à l’exploitation de sa marque. Le franchiseur doit également s’engager à mettre à disposition du franchisé les signes distinctifs de la franchise, lui communiquer l’enseigne, le former et garantir une assistance continue. À cet effet, le contrat de franchise doit stipuler les modalités de transmission du savoir-faire qui doit clairement apporter un certain plus au franchisé. Dans le cadre d’une franchise de distribution, le franchiseur doit également assurer le référencement des fournisseurs.

LES OBLIGATIONS DU FRANCHISÉ DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE

Dans le cadre d’une franchise, le franchisé a différentes obligations communes à tous les contrats de franchise. Le franchisé doit notamment s’engager à respecter et à protéger le savoir-faire qui lui est transmis. Il est également tenu au respect de certaines règles de confidentialité conformément aux dispositions détaillées dans le contrat de franchise. Le franchisé se doit par ailleurs d’informer régulièrement le franchiseur et de se soumettre aux contrôles de son activité. En ce qui concerne les obligations financières du franchisé, elles concernent le paiement des droits d’entrée ainsi que l’acquittement régulier de la redevance mensuelle de marque au franchiseur conformément aux dispositions du contrat de franchise.

RUPTURE DU CONTRAT DE FRANCHISE

Conformément aux clauses établies dans le contrat de franchise, celui-ci peut être rompu par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des obligations de la seconde partie. Bien évidemment, cela n’advient qu’en cas de sérieux manquement au contrat de franchise par l’une ou l’autre des parties et après avoir épuisé les voies de négociation. Par ailleurs, certaines clauses définissent normalement les obligations du franchisé à la fin du contrat de franchise, notamment en ce qui concerne la non-concurrence et la non-affiliation.  

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