La décentralisation En France

Introduction

La France était un état unitaire très centralisé. Cependant, la décentralisation de l'État, induite par les lois de 1982 (lois Defferre) est un « processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités locales distinctes de lui », ce qui réduit considérablement les responsabilités de l'État ainsi que les décisions à prendre, et les relègue à d'autres collectivités (région, département, commune…).

Ainsi, l'éducation étant partiellement prise en charge par des collectivités distinctes entre elles (et de l'État), une question doit être soulevée : la décentralisation a-t-elle mis fin à l'égalité du traitement des élèves au sein de l'éducation nationale ?

Nous verrons dans un premier temps ce qu'implique la décentralisation dans l'éducation. Puis déterminerons pourquoi elle a mis fin à l'égalité du traitement des élèves, et en quoi ce n'est pas le cas.

I. La décentralisation dans le contexte de l'éducation

La décentralisation consiste en un partage du pouvoir juridique entre l'État et des collectivités territoriales qui possèdent ainsi une autonomie financière. Ce transfert reste bien sûr sous la surveillance de l'Etat et lui permet de décharger ses administrations centrales.

a) Les types de décentralisation

- la décentralisation institutionnelle : transférer des compétences à des personnes morales* que l'État crée.

*sujet de droit fictif qui peut être titulaire de droits et d'obligations à la place des personnes physiques qui la composent. (ex : État, collectivités territoriales)

- la décentralisation technique ou fonctionnelle : permet à des établissements publics comme les universités et les hôpitaux, de disposer d'une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes de décision et leur propre budget.

- la décentralisation territoriale : donne aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celle de l'État. Par exemple, la population élit ses propres autorités, qui règlent leurs propres affaires administratives. (le préfet doit vérifier la légalité des décisions prises par les autorités locales.)

b) La décentralisation dans l'éducation

Le système éducatif français était par tradition historique extrêmement centralisé. En transférant aux collectivités territoriales un certain nombre de pouvoirs et de responsabilités jusqu'alors exercés par l'État, la décentralisation a profondément modifié le champ des attributions respectives des administrations publiques d'Etat et des collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales intervenant dans l'éducation sont :

La commune : - responsable des écoles (primaire) sur son territoire. C'est-à-dire qu'elle gère leur construction, réparations, extensions etc. + crédits d'équipement, fontionnement & entretien des écoles.

- organisation de la restauration scolaire dans les écoles primaires ;

- gestion des personnels non enseignants ;

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