La Prépondérance Du Pouvoir législatif Sous La IVème République

La prépondérance du pouvoir législatif sous la Ive République

Introduction

« La République des tourmentes » c’est ainsi que la journaliste et historienne Georgette Elget qualifia ce régime de la IVème République du fait de sa grande instabilité. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIème République est discréditée pour ne pas avoir été capable de mener la guerre contre l’Allemagne. Des hommes politiques, en particulier De Gaulle imposent de nouvelles institutions afin de refléter l’aspiration générale à d’avantage de démocratie. . Celles-ci feront naître la IVème République.

Considérée comme le régime républicain en vigueur en France du 27 Octobre 1946 au 4 Octobre 1958, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s’était imposé à partir de 1875. Un régime qui connaît de sérieuses difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l’essentiel du pouvoir étant détenu par une Assemblée nationale au sein de laquelle ne se dégage pas de majorité claire. Le parlement est l’organe qui exerce le pouvoir législatif en France, composé de deux chambres dont les noms ont pu varier au cours de l’histoire. Elle se caractérise donc par la consécration de la souveraineté parlementaire, qui entraine l’instauration d’un véritable régime d’assemblée au profit exclusif de l’Assemblée Nationale. De plus, contrairement au précédent régime de la IIIème République, la IVème République consacre un parlementarisme moniste c’est-à-dire que le Gouvernement sera le seul responsable politiquement que devant le Parlement. Elle a cependant du faire face à une grande instabilité gouvernementale tout au long de son existence.

Mais alors, quelles sont les principales caractéristiques de domination du pouvoir législatif au sein de la cette République ?

Pour mieux comprendre, dans une première partie nous montrerons la Prédominance du Parlement (I), puis en seconde partie nous verrons la tentative de rationalisation du parlementarisme (II).

I – La prédominance du Parlement

Pour pouvoir bien traiter la prédominance du parlement, il conviendrait tout d’abord de montrer en quoi le pouvoir législatif composé de deux chambres est complétement inégalitaire (A), ensuite expliquer par quels moyens celui-ci (pouvoir législatif) domine l’exécutif (B).

A- Un bicamérisme inégalitaire

→ Un parlement de deux chambres avec des pouvoirs inégaux.

→ Bicamérisme inégalitaire qui se confirme par l’article 13 de la Constitution qui énonce que l’Assemblée Nationale bote seule la loi.

→ L’assemblée nationale ou encore appelé La Chambre basse, est composée de 619 membres dont 544 pour la métropole, est élue pour 5 ans au suffrage universel direct, à la représentation proportionnel à la plus forte moyenne, dans le cadre du département. Elle vote la loi (art 13 de la Constitution), elle ne peut déléguer cette compétence, ce qui prive le gouvernement de l’arme des décrets lois. Il investit par élection le Président du Conseil et met en jeu la responsabilité du Gouvernement. Elle a donc la faculté unilatéralement de faire et défaire les gouvernements ce qu’on appelle la motion de censure. Elle autorise la ratification des traités. Son domaine d’action ne comporte aucune limite, puisqu’il n’existe aucun contrôle de constitutionnalité des lois. L’assemblée nationale est la pierre angulaire des institutions.

→ La Chambre haute change de dénomination, ne porte plus le nom de Sénat mais de Conseil de la République, et n’a plus que des fonctions consultatives. Les 320 membres du Conseil sont élus, pour 6 ans avec renouvellement par moitié tous les trois ans, au suffrage universel indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs représentant les assemblées délibérantes et des collectivités locales, élues au suffrage direct) selon le même mode de scrutin que les sénateurs sous la IIIe République. Conçut comme étant une chambre de réflexion qu’une véritable chambre législative et s’il participe à la désignation d’un certain nombre d’organe (Président de la République, le comité constitutionnel, l’autorisation de ratifié certains traités) ce conseil est nettement en situation d’infériorité par rapport à l’Assemblée Nationale dans les deux fonctions essentielles d’un parlement (législative, contrôle). Il ne peut plus contrôler politiquement le gouvernement car il ne peut pas le renverser. Le seul point d’égalité avec l’Assemblée repose sur l’élection du président de la République qu’il partage avec elle.

→ Les deux assemblées parlementaires sont assistées de deux conseils consultatifs : le Conseil économique et l’Assemblée de l’Union française, qui émettent des avis sur les projets et propositions de lois qui relèvent de leur compétence.

B- Un exécutif subordonné

→ Maitresse du pouvoir législatif, l’Assemblée était également maitresse du pouvoir exécutif.

→ Le Président de la République est le Chef de l’État. Il est élu pour 7 ans, à la majorité absolue des suffrages exprimés, par l’Assemblée nationale et le Conseil de la République réunis en Congrès à Versailles (art 29 de la Constitution). Il ne peut donc y avoir de président de la République émanant d’une majorité relative. Il ne peut exercer que deux mandants.

→ Il a un statut de monarque républicain mais n’a aucun pouvoir réel. Il a un rôle très diminué par rapport aux lois de 1875. Il désigne le Chef du Gouvernement, qui porte officiellement le nom de Président du Conseil bien que le Conseil des ministres soit présidé par le Président de la République, mais le Chef du Gouvernement est élu par la majorité absolue des députés.

→ Il nomme les ministres, les hauts fonctionnaires et les magistrats, mais c’est sur proposition du Président du Conseil, Chef du Gouvernement. Il a le pouvoir de dissoudre par décret la chambre des députés, suivant une procédure très encadrée (il faut au moins deux crises ministérielles au cours d’une période de 18 mois et qu’elles se soient soldées par l’adoption d’une

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