L'affirmation De La Suprématie Présidentielle Sous La Vème République

L’affirmation de la suprématie présidentielle sous la Vème République.

La 5ème république est le régime qui commence avec la constitution de 1958 et qui est encore en place aujourd’hui. Face à l’instabilité du régime et la crise algérienne, le Général De Gaulle veut restaurer autant que possible la grandeur de la France. Il Pense que cette grandeur ne peut revenir que si la France se dote d’un État fort avec à sa tête un Chef de l’État aux pouvoirs affirmés, c'est le premier à introduire l’hyper-présidentialisation, lors de son discours en 1954 il énonçait : «Il doit être évidemment entendu que l'autorité indivisible de l'État est confiée tout entière au président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée et maintenue par lui, enfin qu'il lui appartient d'ajuster le domaine suprême qui lui est propre avec ceux dont il attribue la gestion à d'autres…»

Le présidentialisme est une contrefaçon du régime présidentiel dans l’hégémonie du président (parfois proche de la dictature) et l’abaissement corrélatif du parlement, ce qui a pour effet de rompre l’équilibre des pouvoirs avec pour exemple de nombreux Etats sud-américains et africains. Toutefois la France sous la Vème République, tend à devenir présidentialiste. Il faut distinguer deux types de présidentialisme, le présidentialisme autoritaire ou démocratique. Cependant, le présidentialisme ne concerne pas seulement les démocraties autoritaires, il touche aussi les démocraties libérales. Il ne suffit donc pas de se référer à la seule dénomination du régime, mais s’intéresser en parallèle à sa pratique institutionnelle donc à son système politique.

En quoi la Vème République est-elle une affirmation de la suprématie présidentielle ?

Dans un premier temps, nous étudierons la rationalisation du parlementarisme vers l’affirmation de la suprématie présidentielle (I), et ensuite, nous analyserons l’évolution du présidentialisme au fil des mandats présidentiels (II)

I) Du « parlementarisme rationalisé » à l’affirmation de la suprématie présidentielle

A- La rationalisation du parlement

La constitution de 1958 a été rédigée en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisait les régimes précédents. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener a bien sa politique dès lors qu’ils ne rencontreraient pas l’opposition d’une majorité absolue de membres de l’Assemblée Nationale. Mais ces dispositions ont été conçues pour s’appliquer à un système dans lequel il n’existerait pas de majorité stable. A partir de 1962, la combinaison des dispositions rationalisant tant la procédure législative que la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale avec l’existence d’une majorité parlementaire stable va soumettre très largement le parlement à la volonté gouvernementale. Cette situation fera naître des interrogations sur le déclin du parlement et renforcera le fond d’antiparlementarisme lattant en France. Les scandales lies aux financements des partis politiques alimenteront ce courant.

La révision de 2008 modifient profondément le système en l’adaptant a la situation politique nouvelle. L’existence d’une majorité stable rend moins nécessaire le carcan établie par rationalisation de 1958. Aussi assiste t on a un allègement des contraintes qui pèsent sur le parlement. Certes l’opposition a fait valoir que cette libération partielle du parlement profitait essentiellement a la majorité, mais c’est la logique naturelle du système majoritaire et, au grès des alternances, elle pourra être utilisée par les majorités successives. Par contre, dans la mesure où les moyens d‘action du gouvernement sur le parlement sont limités, le pouvoir du premier ministre est affaibli. Alors que la constitution adoptée en 1958, le plaçait presque dans un rapport de type hiérarchique avec le parlement, il va être d’avantage contraint de se concerté avec sa majorité et de la convaincre.

B- L’affirmation de la suprématie présidentielle

Toujours à l’époque du Général de Gaulle, qui ne souhaitait pas rester cantonner dans ces domaines mais souhaitait pouvoir intervenir dans tous les domaines gouvernementaux dès lors qu’une question lui paraissait importante. Il s’est rapidement ériger en gouvernant suprême qui décide des orientations fondamentales de la politique nationale et qui laisse au gouvernement le soin de les mettre en œuvre. Dans la pratique le 1er ministre et son gouvernement, retrouve avec la tâche d’exécution la politique décidé par le président de la République en contradiction directe avec l’article 20 de la Constitution (lire petit livre). On a donc une répartition verticale des compétences et non horizontale comme elle le devrait. Le Général de Gaulle va inaugurer cette pratique, et tous les présidents ultérieurs vont faire la même chose ; d’autant plus qu’ils seront élut par le peuple (suffrage universel directe depuis 1962) afin d’exécuter un programme. La gauche était critiqué avec l’arrivé au pouvoir en 1981 de Mitterrand qui ne changera pas la donne de cette pratique et le quinquennat renforcera cette pratique. À peine élu, il déclarait le 2 juillet 1981 : «J'exercerai dans leur plénitude les pouvoirs que me confère la Constitution (…). Nul n'ignore, au sein du gouvernement comme ailleurs, que le président de la République peut à tout moment faire prévaloir l'opinion qu'il a de l'intérêt national.» Le président n’est plus un arbitre, il ne laisse plus le gouvernement gouverner, le président est en réalité le capitaine de l’équipe gouvernementale et la fonction présidentielle est illimité dans le cas où, elle n’est pas limité par l’article 20. Ce régime fonctionne en cas de coïncidence des majorités et c’est à cause de cela que le régime va être qualifié de présidentialisme car le président est le véritable chef du gouvernement et non pas le 1er ministre.

La réforme de 1962 a produit des effets sur le plan institutionnel et a exercé une forte influence sur la vie politique nationale.

Sur le plan institutionnel, le président acquiert une autorité nouvelle par rapport au 1er ministre. Fort de la légitimité populaire qui est la sienne, il se trouve renforcé dans

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