Code de l'environnement, Livre VIII

LIVRE VIII, CHAPITRE IER : PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES

Section 1 : Principes généraux

Fondamentaux :

 Tout le monde a le droit de s’exprimer librement.

 Une publicité est une forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Afin d'assurer la protection du cadre de vie, le présent chapitre fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, visibles de toute voie qui peuvent être librement empruntées.

Section 2 : Publicité

Sous-section 1

Toute publicité est interdite : les monuments historiques ou naturels, dans sites classés ; dans les parcs nationaux et les réserves naturelles & sur les arbres. Elles doivent toutes mentionner l’identité & les contacts du concepteur.

Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations

En dehors des lieux qualifiés d'agglomération toute publicité est interdite, sauf aéroports ou gares ferroviaires.

Les emplacements de l’affichage d’opinion doivent être autorisé par le mairie & ne doit pas dépasser 2 m².

Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations

Dans les agglomérations, elle doit satisfaire des critères en matière d'emplacements, de densité, de surface, de hauteur, d'entretien et, pour la publicité lumineuse, d'économies d'énergie et de prévention des nuisances lumineuses.

Toute publicité fait l'objet d'une déclaration préalable suivant le format CERFA, pour l'installation, le remplacement ou la modification de celle-ci. La déclaration préalable est adressée à la police de la publicité. De même pour les enseignes temporaires.

Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité

Un établissement public tel qu’une commune peut élaborer un règlement local de publicité conformément au code de l’urbanisme qui adapte les dispositions prévues à la publicité.

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

La publicité sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs est réglementée par le Conseil Etat.

Les communes ont le droit d'utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d'affichage libre les chantiers.

Section 3 : Enseignes et pré-enseignes

Le Conseil d'Etat fixe les prescriptions générales relatives à l'installation et à l'entretien des enseignes en fonction des procédés utilisés & de la nature des activités.

Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables. Elle doit être maintenue en bon état de propreté. Les enseignes lumineuses doivent satisfaire des seuils maximaux de luminance. Des enseignes peuvent être installées sur des toitures ou sur des terrasses en tenant compte du lieu. Les enseignes apposées

...