Libertés Politiques

La question de l’implantation des antennes relais en matière de téléphonie mobile est un enjeu économique important. Mais, c’est à propos de ses incidences en matière de santé publique que cette question est le plus fréquemment abordé, tant dans les médias que devant les tribunaux. C’est un tel problème qui se pose en l’espèce. Dans cette affaire, le maire de la commune de Saint-Denis a, par arrêté du 14 Septembre 2006, interdit l’installation des antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un public mineur et des rési...

L'objet de la police administrative est de réglementer l'ordre public afin d'éviter des troubles. Mais, cette réglementation doit aussi tenir compte des exigences relatives au respect des libertés publiques. En d'autres termes, il s'agit de ne poser à l'exercice des libertés publiques que les limites nécessaires au maintien de l'ordre public. Ce nécessaire équilibre est contrôlé par le juge administratif qui vérifie au cas par cas si les limites posées aux libertés publiques n'ont pas excédé ce qui était nécessaire au maintien de l'ordre public.

Quant au contenu même de l’ordre public, on y trouve la célèbre trilogie classique et même des exigences ayant traits à la moralité publique.

La question des organismes génétiquement modifiés (OGM) est devenue centrale dans le débat environnemental depuis la fin des années 1990, qu’il s’agisse des risques de contamination des champs voisins de ceux ou des végétaux ainsi modifiés sont cultivés, ou des risques pour la santé humaine lorsque l’on consomme de tels organismes. Le droit s’est donc saisi très tôt de cette question : ainsi, sous...

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