Les Libertés Publiques Au Maroc

AXE I : les libertés collectives dans le droit marocain :

Dans ce premier axe, on va examiner l’ensemble des libertés collectives qui sont énumérés soit dans la loi suprême de l’Etat qui est la constitution, soit dans les autres lois et codes qui réglementent l’exercice de certaines libertés collectives.

De ce fait, on va essayer d’examiner dans un premier point de manière précise, les différentes libertés collectives qui sont énumérés dans la constitution

*1 : les libertés collectives dans la constitution :

Depuis l’indépendance et à l’instar de plusieurs pays du monde, le législateur marocain a essayé d’introduire dans ses différentes constitutions un groupe de libertés en vue de les protéger. Dans ce cadre, on trouve que la constitution de 1996 énumère plusieurs libertés publiques qu’on peut classer comme des libertés collectives.

Tout d’abord, et dans son préambule, la constitution précise que :

‘’vu la nécessité d’inscrire son rôle dans le cadre des organisations internationales dont il est membre actif et dynamique, le royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes des dits organismes, et réaffirme son attachement aux attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnues’’.

De ce fait, on peut remarquer de ce préambule, que la souscription du royaume de Maroc aux principes, droits et obligations découlant des chartes des organismes internationaux et son attachement aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnues ; peut être interprété comme la reconnaissance du royaume de l’ensemble des textes internationaux (les pactes de 1966 par exemple) qui ont pour objectif la défense et la promotion des droits de l’homme.

De même, il faut souligner que vu l’importance accordée au sujet des libertés, et à l’abri des libertés à caractère politique, la constitution évoque d’autres types de libertés, comme c’est le cas des libertés économiques, cela se manifeste dans l’article 15 selon lequel :

Le droit de propriété et la liberté d'entreprendre demeurent garantis.

La loi peut en limiter l'étendue et l'exercice si les exigences du développement économique et social de la Nation en dictent la nécessité.

Il ne peut être procédé à l'expropriation que dans les cas et les formes prévus par la loi.

Ainsi, la constitution comporte aussi des libertés à caractère individuel comme c’est le cas dans les articles :

ARTICLE 5 : Tous les Marocains sont égaux devant la loi.

ARTICLE 6 :L'islam est la Religion de l'Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes.

ARTICLE 8 : L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux.

Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 10 : Nul ne peut être arrêté, détenu ou puni que dans les cas et les formes prévus par la loi.

Le domicile est inviolable. Les perquisitions ou vérifications ne peuvent intervenir que dans les conditions et les formes prévues par la loi.

ARTICLE 13. Tous les citoyens ont également droit à l'éducation et au travail.

En ce qui concerne maintenant les libertés à caractère collectif, on souligne que la constitution précise dans son article 9 que cette dernière garantit à tous les citoyens :

*la liberté de circulation et de s’établir dans toutes les parties du royaume,

*la liberté d’opinion, la liberté d’expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion,

*la liberté d’association, et la liberté d’adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix,

Et que :

« Ne peut être apporté de limitation à l’exercice de ces libertés que par la loi.»

Dans son article 10, la constitution précise que :

‘’Nul ne peut être arrêté, détenu ou puni que dans les cas et les formes prévues par la loi.’’

Enfin, la constitution dans son article 14 souligne que :

‘’ Le droit de grève demeure garanti, et qu’une loi organique précisera les conditions et les formes dans lesquelles ce droit peut s’exercer.’’

Comme ça, on a pu

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