Les Fraudes Fiscales Et L'évasion Fiscale

Introduction

Les paradis fiscaux et les fraudes fiscales jouent un rôle essentiel dans la globalisation des échanges financiers, ils créent également des déséquilibres dans notre économie comme la crise financière de 2008. Les paradis fiscaux sont des pays où les impôts sont inexistants, la transparence bancaire est présente, et où il n’y a aucune information avec les autres administrations. Les fraudeurs payent peu ou pas d'impôt en ayant recours à des moyens illégaux. C’est pourquoi nous étudierons la problématique suivante : « L’évasion fiscale est-il un frein à l’économie nationale ? ».

Nous verrons en 1er lieu, les évadés et les paradis fiscaux, en 2nd les causes et conséquences de l’évasion et de la fraude fiscale et nous terminerons sur la lutte contre les paradis fiscaux

I. Les évadés et les paradis fiscaux

1. Les évadés fiscaux

Contrairement à ce que peuvent penser les citoyens français, la fraude et l’évasion fiscales ne touchent pas seulement les plus riches français mais aussi les plus pauvres ou les entreprises. Nous allons découvrir dans cette 1° grande partie qui utilise la fraude et l’évasion fiscale mais aussi quels moyens ils utilisent pour frauder le fisc et éviter l’imposition. Parmi les fraudeurs, il y’a les professionnels mais nous trouvons aussi des entreprises qui s’évadent, notamment des banques françaises qui disent combattre l’évasion fiscale mais qui en fait la créent.

La différence entre les vrais évadés fiscaux et les grands évadés fiscaux

Vous pensez peut être que les quatre cas que nous allons vous présenter ci-dessous sont de vrais évadés fiscaux… Et bien nous vous répondons que non car comme nous allons vous l’expliquez les vrais évadés fiscaux sont inconnus et de vrais professionnels mais comment vous expliquez des cas d’évasion fiscale que nous ne connaissons pas…. Nous avons donc choisi de vous présenter les deux noms français qui ont marqué l’année 2013 en termes de fraude et d’évasions fiscales, soit Jérôme Cahuzac et Johnny Halliday. Nous verrons ensuite quels sont les vrais évadés fiscaux qui nuisent vraiment à l’économie française.

Commençons par Johnny Halliday :

En 2005, Il demande la nationalité belge, qui lui est refusée. Le chanteur va donc s’installer à Gstaad en Suisse en 2006, il échappe aux 75% de taxe sur les hauts revenus (taxe française) pour profiter de seulement 30% d’impôt sur son revenu.

Jérôme Cahuzac :

Il démissionne en mai 2013 après avoir été accusé de fraude fiscale. Jérôme Cahuzac nie devant le parlement avoir ouvert un compte en Suisse puis de l’avoir transféré à Singapour en 2009 mais il reconnaît les faits le 2 avril 2013. L’affaire a fait scandale car il tenait le rôle de Ministre du budget qui normalement se préoccupe de la stabilité économique et condamne les fraudes telles que l’évasion fiscale. L’affaire « Cahuzac » est en cours, il risque 375 000 euros d’amende pour blanchir la fraude et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

Du point de vue de la protection, les évadés fiscaux ne nuisent pas à l’économie mais à une certaine qualité de vie notamment avec la protection sociale. Comme nous le savons, l’Europe est un marché ouvert de pays n’ayant pas la même fiscalité, il est donc très rentable théoriquement de frauder le fisc à condition de ne pas se faire attraper sachant que le risque est très élevé (l’amende peut s’élever à plus de 100% de remboursement sur le coût de la triche).

Les plus grands évadés fiscaux restent ceux qui sont inconnus par le monde car ils se cachent très bien et demeurent inconnus par la société. En effet les techniques sont multiples pour passer en état « fantôme » par rapport au fisc. Prenons l’exemple de certains clients d’une banque :

Une d’entre elles consiste à vivre dans un Etat dans lequel on ne paie aucune taxe car à l’égard du pays d’origine cet individu vit dans un autre pays, il ne reste donc plus qu’à vivre chaque jour avec de multiples précautions pour que le fisc ne comprenne pas que celui-ci vit dans ce même pays depuis plus 6 mois et un jour (ce qui correspond à la limite concédée avant de payer quelques impôts). La personne va donc se cacher de tout contrôle quotidien comme le paiement par carte bancaire. Elle va donc favoriser l’achat en liquide, utiliser des cartes téléphoniques prépayées, et à l’extrême l’évadé fiscal peut aller jusqu’à louer des voitures pour se déplacer afin de ne pas se faire trahir par sa plaque d’immatriculation.

Les pertes pour le budget français dues à ce genre d’évasion fiscale seraient d’environ 30 à 36 milliards d’euros.

Les entreprises

Nous allons voir que la fraude et l’évasion fiscales fonctionnent chez les entreprises comme elles fonctionnent chez les individus. Les plus petites entreprises fraudent et celles ayant les plus gros capitaux s’évadent en partie. Nous allons plutôt nous intéresser aux entreprises françaises qui sont implantées dans des paradis fiscaux plutôt qu’à l’ensemble des entreprises européennes.

Nous avons donc choisi 2 entreprises, Bnp PARIBAS et la société France Télécom; nous allons vous présenter de quelle manière elles s’évadent fiscalement et comment les banques aident leurs clients les plus riches à s’évader grâce à des sociétés offshore.

Le cas de la Bnp Paribas : une liste dévoilée par les journalistes de plusieurs journaux qui montrerait l’implication de plusieurs grandes banques mondiales et notamment le Bnp Paribas dans le montage de circuit financier opaque. Prenons le cas par exemple de riches clients français qui veulent payer un minimum d’impôts, ils vont s’adresser à leur banque qui leur propose de mettre leur argent à l’étranger. Les choix de prédilection sont des « états voyous » à la fiscalité faible, nulle ou accommodante. La banque ne va pas directement « se salir les mains » et va donc faire appel à ses filiales basées dans ces refuges fiscaux qui se chargent de créer des sociétés offshore (qualifie un établissement financier qui se trouve à l’étranger). Pour en revenir à Bnp Paribas, la banque en question serait une grande créatrice de sociétés offshore grâce à ses sociétés basées dans les îles britanniques

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