Le service de l’état civil

Le service de l’état civil est un service de proximité présenté par la commune aux citoyens. Le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 37-99 du 03 Octobre 2002 relative à l'état civil défini dans son article premier l’état civil comme étant «le régime consistant à consigner et à authentifier les faits civils fondamentaux relatifs aux personnes tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce ainsi qu'à consigner dans les registres de l'état civil toutes les indications s'y rapportant selon leur nature et les dates et lieu de leur survenance ». Cette mission est attribuée selon le même article à l’officier de l’état civil.

Selon les dispositions de l’article 51 de la loi portant charte communale, le président du conseil communal est officier de l’état civil, de ce fait la gestion quotidienne des bureaux de l’état civil relève de ses compétences.

Dans le cadre de l’accompagnement des Collectivités Territoriales pour l’amélioration des services aux usagers, le Ministère de l'Intérieur via la Direction Générale des Collectivités Locales, s’est engagé dans un chantier de reforme du système d'état civil dont l’objectif est:

* La généralisation de l'état civil à tous les citoyens ;

* La modernisation du secteur en utilisant les technologies de l’information et de la communication et la dématérialisation des registres de l’état civil. L’opération concerne la modernisation de 2176 bureaux de l'état civil où exercent plus de 12000 fonctionnaire communal ;

* La révision des textes juridiques et réglementaires en rapport avec l’état civil pour accompagner l’opération de modernisation des services aux citoyens.

Pour favoriser les conditions de réussite de ce chantier, un comité central de pilotage du programme de modernisation de l'état civil a été créé. Ce comité, présidé par le Wali Directeur Général des Collectivités Locales, est composé de plusieurs membres du Ministère de l’Intérieur et des représentants d’autres Ministères et ce, par Arrêté du Ministre de l’intérieur n°16 en date du 23 Dou El Kiada (1 Novembre 2010).

Concernant la généralisation de l'état civil à tous les citoyens, le Ministère de l'Intérieur a organisé des campagnes nationales de généralisation de l'enregistrement à l’état civil, avec l'implication de tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, à travers la mise en œuvre de ressources humaines et financières nécessaires et la mobilisation des équipes dédiées au niveau des provinces et préfectures du Royaume pour la mise en contact avec les citoyens et leur assistance aux inscriptions à l’état civil.

Le Ministère, en collaboration avec le Département de la Justice, a également organisé une campagne de sensibilisation dans tout le territoire national pour inciter les citoyens à authentifier leurs relations conjugales et à s’inscrire

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