La règle De Droit Au Regard De La règle Morale

Dissertation : « la règle de droit au regard de la règle morale »

TD : grands concepts du droit

La règle de droit est la règle de conduite dans les rapports sociaux. Elle est abstraite, générale et obligatoire dans une société. La règle de droit est une norme juridique qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Deux composantes essentielles sont inclues dans la règle de droit : la loi et la coutume.

La règle morale est une création de l'homme. La morale, du latin mores signifiant mœurs, désigne un ensemble de principe de jugements, de valeurs, de règles de conduites relatives au bien et au mal. La morale, sous les différentes formes qu'elle prend, dicte à l'homme son devoir et ses obligations. Elle suppose alors une certaine liberté.

La règle de droit et la règle de morale, font partie des deux grandes lignes de conduite de nos sociétés. En effet, il persiste une volonté de comparer, mesurer, et hiérarchiser leurs rapports.

C'est pourquoi il est opportun de se demander si la règle de droit et la règle morale sont-elles interdépendantes ou bien si elles se suffisent indépendamment.

Afin d'étudier cela, il est nécessaire de confronter la règle de droit et la règle morale. En effet, celles-ci doivent-être comparées pour en démontrer leur complémentarité (I) puis il en convient d'en faire ressortir les divergences (II).

I- La complémentarité de la règle de droit et de la règle morale

Il est vrai que sans règle de conduite, la vie en société serait impossible. Dans un contexte social, d'autres règles de conduites sont visibles. Ce sont des règles de conduites visant à amener le bien dans les sociétés.

A) La règle morale comme fondement de la règle de droit

Deux courants s'opposent en ce qui concerne le fondement de la règle de droit : le positivisme et l'idéalisme. Le positivisme refuse toute approche métaphysique et considère que toute règle de droit émane de l'Etat. Quant à l'idéalisme, c'est une approche du droit naturel. Le droit naturel est celui qui aurait comme fondement les caractéristiques inhérentes à l'être humain. Les idéalistes considèrent que si le droit existe c’est parce qu’il manifeste ce qu’il y a de plus profond chez l’être humain. Si la règle de droit est conforme au droit naturel, elle doit être considérée comme obligatoire parce qu'elle est légitime, et non simplement parce que l'État possède une puissance factuelle de coercition. Il est essentiel alors de s'appuyer sur le droit naturel afin de dévoiler la présence d'une origine morale dans la doctrine de la règle de droit. Le contenu du droit naturel consacre pleinement les droits subjectifs de l’individu. Ce sont des droits naturels considérés comme inaliénables et sacrés. Le droit et la morale définissent ce qui doit être, prescrivent des obligations et comme tels, se fondent sur le concept de la société. Le fondement rationnel du droit par l'homme, est une exigence morale. En effet, l'existence de la règle de droit provient d'une certaine morale subjective. Le droit naturel correspond à la puissance que chaque individu a par nature. C'est de ce fait que du droit naturel provient la règle morale. La plupart des règles de droit peuvent se voir assigner un fondement moral, même au sens le plus étroit de l’expression: le droit, depuis toujours, sanctionne la fraude et la mauvaise foi.

B) La réciprocité d'une dépendance entre droit et morale

Chacun de ces deux règles (droit et moral) sont une quête d'un idéal de justice partagée.

Napoléon Bonaparte déclara dans le Mémorial de Sainte-Hélène « La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code ». L'initiateur du code civil, Napoléon, distinguait déjà le droit et la morale tout en les rendant complémentaires et indispensables.

Le droit et la morale tendent à l’application de règles; leur

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