La Constitution française

La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France.

Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La Constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux, le 16 juin 1946.

Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a, par la suite, été jointe. Ces textes ainsi que les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République forment le bloc de constitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Un contrôle du Conseil constitutionnel par voie d'exception (question prioritaire de constitutionnalité) est aussi possible depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 lorsque des droits et libertés garantis par la Constitution sont en jeu.

Le texte de la Constitution est accessible sur le site Légifrance1.

Sommaire

1 Histoire

1.1 L'élaboration de cette nouvelle Constitution

1.2 Exemplaires originaux

2 Dispositions importantes

3 La révision de la Constitution

3.1 Révisions

4 Notes et références

4.1 Notes

4.2 Références

5 Bibliographie

6 Annexes

6.1 Articles connexes

6.2 Liens externes

Histoire

Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du Général de Gaulle. Le 1er juin, celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.

À partir du 4 juin 1958 le général de Gaulle forme un petit groupe informel, dont fait partie notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958, le comité consultatif constitutionnel est créé et reprend les travaux préparatoires2. Avec Michel Debré mais aussi un cortège d'hommes politiques d'autres bords, la rédaction de la Constitution prend tout l'été.

L'élaboration de cette nouvelle Constitution

On distingue trois grandes étapes dans la formation de la nouvelle Constitution :

la première est l'élaboration d'un avant-projet de Constitution, qui débute le 29 juillet. Deux organes participent à la préparation de cet avant-projet : le Comité d'experts, constitué de hauts fonctionnaires, et le Comité interministériel formé notamment du général de Gaulle et du Garde des Sceaux, Michel Debré. Ces deux comités s'appuient sur différentes propositions faites par la gauche comme par la droite depuis 1920 et fondées sur le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif ;

la deuxième étape est l'intervention du Comité consultatif formé par le Parlement pour délibérer sur cet avant-projet. Le Comité consultatif propose quelques changements, qui ne modifient pas l'économie générale du texte, et dont certains seront retenus ;

enfin, dernière étape, l'avant-projet modifié est, dès le 15 août 1958, examiné par le Conseil d'État.

Le texte issu de toutes ces interventions est, le 28 septembre 1958, adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 % des voix3, avec une abstention faible (15,6 %). La Constitution est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.

Exemplaires originaux

Page de signatures de la Constitution française du 4 octobre 1958 conservée aux Archives nationales

Il existe plusieurs exemplaires originaux de la Constitution4. Les Archives nationales en conservent deux.

Le 30 juin 1998, un des dix exemplaires originaux de la Constitution a été déchiré, dans une intention symbolique, lors d'une occupation du Conseil constitutionnel par une centaine de chômeurs5.

Le texte de la Constitution a été publié au Journal officiel le 5 octobre 1958. L'article 16 comprend depuis l'origine une faute d'orthographe. Il est en effet ainsi libellé : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu6... ». Le terme « menacés » devrait en effet s'écrire « menacées ». Cet

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