La Constitution

Constitution = acte fondateur et régulateur de l’Etat. La constitution permet de soumettre les gouvernants comme les gouvernés aux règles de droit. La constitution marque les limites du pouvoir de l’Etat, elle permet de limiter notamment l’arbitraire en garantissant les droits fondamentaux des individus en garantissant la séparation des pouvoirs. La DDHC de 1789 proclame ainsi dans son article 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminés n’à point de constitution ». On déduit de cette définition que la constitution est le cadre d’un Etat de droit.

. La notion de constitution

) Les formes de constitution

2 formes de constitution = écrite ou coutumière. Les règles étaient coutumières jusqu’au 18e.

1) La constitution écrite

C’est le système qui s’est généralisé, plus sécurisant juridiquement pour vérifier. Constitution écrite précédé souvent de la DDHC. 1755 : constitution écrite par Pascal Paoli qui voulait doter la Corse d’une constitution mais pas d’Etat donc jamais appliqué.

2) La constitution coutumière

Un pays avec une constitution coutumière => GB constitution formée de règles non écrites. Acceptation de ces règles de tous et depuis longtemps font que leur force est obligatoire. Document écrit dans ce pays : le droit du parlement par ex.

) Le contenu de la constitution

C’est le texte qui contient les règles les plus importantes concernant l’organisation du fonctionnement de l’Etat. La constitution va faire le mode de désignation des gouvernants, leurs compétences, elles déterminent les droits et les libertés des gouvernés (citoyens), définit aussi la forme de l’Etat (Etat fédéral ou unitaire), la forme du gouvernement (monarchie, république), organisation des pouvoirs, titulaire de la souveraineté désigner.

Section II. Élaboration de la constitution

La constitution est l’œuvre du pouvoir constituant. En réalité 2 pouvoirs constituants d’une part le pouvoir constituant originaire celui qui crée la constitution entièrement d’une autre part le pouvoir constituant dérivé (modifie certains points). L’élaboration d’une constitution se fait lors de la création d’un Etat ou alors c’est lorsqu’il y a un changement de régime. 2 modes : démocratique ou autoritaire.

) Les modes autoritaires

La constitution est imposée par un homme qui détient seul le pouvoir constituant et qui accepte les compromis : 2 techniques :

• La technique de l’octroi => le souverain va accepter/ décider d’élaborer une charte fondamentale. Le roi va accepter de partager une partie de son pouvoir utilisé en 1814 par louis XVIII qui va ainsi limiter la monarchie dans ses propres pouvoirs.

• Technique négocié : il négocie une charte avec les représentants du peuple. Le roi a moins le choix il est obligé de partager son pouvoir.

) Les modes démocratiques

On admet que le peuple qui est souverain donc le pouvoir constituant originaire lui appartient. Le peuple va exercer ce pouvoir par l’intermédiaire de représentant ou pour référendum. Le peuple va élire une Assemblée Constituante pour un temps limité, le temps pour faire la constitution. Cela a été le cas pour les USA en 1787 la convention de Philadelphie. Il est également possible de donner le pouvoir constituant à une Assemblée législative. Une fois que le projet de la constitution est élaboré/ rédigé. L’adoption peut être confié aux représentants du peuple c’est ceux qui la rédige et qui vont l’adopter. Autre possibilité projet soumis à référendum.

Section III. La révision de la constitution.

La constitution doit pouvoir être modifier, adapter à la vision de la société. C’est la constitution elle-même

...